Interventions sur "débit" de François Brottes

Je souhaite d'abord saluer votre action, monsieur le président. Je ne peux malheureusement pas être présent à l'audition de cet après-midi pour vous poser les questions que j'avais sur les modalités d'attribution des fréquences 4G. L'heure est grave. Aujourd'hui, de nombreuses personnes ont du mal à accéder à internet. Je m'interroge sur le déploiement du très haut débit : l'existence d'un cadre réglementaire est une bonne chose, mais nous avons, au niveau mondial, un vrai retard à rattraper. L'exemple de l'Australie, qui a pris la décision de fibrer tout son territoire en très peu de temps dans le cadre d'un plan public, me laisse perplexe. La France ne sera fibrée qu'en 2025 et dans l'attente, nous avons besoin de haut débit. C'est la raison pour laquelle il fa...

... débat sur la baisse des fréquences et la puissance des émetteurs je préside le comité opérationnel chargé des modélisations et des expérimentations concernant l'exposition et la concertation locale. Pensez-vous que le travail qui a été engagé, auquel participe l'ARCEP, a un sens ? Demander aux collectivités d'engloutir des millions d'euros dont elles ne disposent plus pour l'accès au haut débit par satellite vous paraît-il la solution ? Enfin, l'ARCEP a-t-elle un droit de regard sur la loi Hadopi ?

Madame Erhel l'a dit, nous avons parcouru un chemin significatif depuis le début de la discussion du texte mais nous ne sommes pas pour autant au bout du chemin. L'accès à la TNT ou au haut débit est une question technologique et non politique : nous sommes, sur tous les bancs, favorables à ce que le numérique soit accessible à tous, car il est gage d'une meilleure qualité et d'une offre plus large de télécommunications et de produits audiovisuels. La loi de 1986 relative au passage au numérique a malheureusement été traitée essentiellement par la commission des affaires culturelles. J'ai...

A ceci près que dans la loi suivante, on passe à 95 % ! Elle ne m'a pas convaincu non plus qu'en augmentant la puissance des antennes, on diminuait l'intensité des ondes diffusées Cela relève de l'extravagance ! Dans la mesure où la loi n'a pas lié les engagements sur la télévision et ceux sur le haut débit, nous avons aujourd'hui du mal à conjuguer les deux. J'en veux pour preuve les missions confiées au CSA mais je sais que Mme la rapporteure songe à y travailler à l'avenir : on ne peut pas confier à une instance qui s'occupe des contenus la gestion de l'attribution des contenants. Ces derniers doivent être neutres et en tout état de cause, dans la mesure où le passage à la TNT, question plus te...

En effet, les territoires ruraux n'ont accès ni à la TNT, ni à l'internet à haut débit. De grandes interrogations demeurent, par ailleurs, sur le coût de la radio numérique terrestre, donc sur l'existence des radios associatives qui, demain, risquent de ne pouvoir financer le passage au numérique. De même, l'avenir des pylônes est encore incertain. On a injustement accusé TDF qui, grâce à certains de ses agents ayant encore l'esprit du service public, nous a alertés, dans le Lot-...

... J'ai posé une question à Mme la rapporteure, lui rappelant que nous avions par la loi donné une mission limitée dans le temps à la commission des dividendes numériques. Mme de La Raudière a dû vérifier entre-temps que j'avais raison. L'adoption de l'amendement n° 153 a fait tomber les amendements suivants manière d'éviter un débat auquel nous tenions. Car l'enjeu est de préserver pour le haut débit numérique terrestre, par le biais de ce texte, une bande de fréquence suffisamment large pour s'assurer que la télévision haute définition, par exemple, ne vienne pas demain récupérer ces fréquences.

Cela a « peu de rapport » et pourtant Nous rejoignons le débat de tout à l'heure sur le dividende numérique. Nous souhaitons que ce dernier soit conservé pour le très haut débit, puisque celui-ci n'est pas exclusivement accessible soit par la fibre, soit par le satellite, soit par le hertzien numérique terrestre. Je pense que l'ensemble des modalités techniques qui existent aujourd'hui doivent le permettre. Le sujet du fonds de diffusion du haut débit n'est donc pas complètement étranger à la diffusion de la télévision numérique terrestre, dont nous parlions tout à l'he...

Chacun devrait comprendre que nous formulons, à travers cet amendement, une proposition de bon sens ! On a même connu une époque, dont chacun se souvient c'était avant les forfaits illimités où plus le débit était bas, plus on payait cher ! Heureusement, avec la forfaitisation, les coûts ont diminué. Pour autant, le service rendu n'est pas du tout le même selon que le débit est important ou faible. Nous demandons simplement sur cette question un éclairage qui permettra à l'ARCEP de faire évoluer sa position. Tant que le Parlement ne disposera pas d'un tel éclairage, on aura du mal à faire en sorte qu...

...upérieur de l'audiovisuel). Donc il existe une certaine ambiguïté dans la régulation des acteurs qui interviennent dans plusieurs champs puisqu'ils relèvent de la compétence de deux régulateurs différents. Cette situation autorise toutes les pirouettes et surtout contribue à faire durablement de la zone 3 une zone noire. Bien que Mme la rapporteure, Laure de la Raudière, m'ait indiqué que le haut débit mobile n'avait rien à voir avec les pylônes qui vont être démantelés demain, je prétends, au nom de mon groupe, qu'il existe des liens extrêmement étroits entre les deux, au nom, précisément, de la convergence. Or je déplore que l'ARCEP ne s'intéresse au haut débit mobile qu'une fois réalisé le passage à la TNT (télévision numérique terrestre). Il y a donc une incohérence sur la question de la co...

...t le passage de l'analogique au numérique a été voté, combien y avait-il de sites, par rapport aux 1 626 restants ? Plus du double ! Le comportement du CSA dans cette affaire est inadmissible. Il va falloir qu'il s'en explique et qu'il revienne à une logique de service, et non pas d'infrastructure. Chère Laure de La Raudière, ne nous faites pas croire que vous confondez la TNT et l'Internet haut débit au point de faire des paraboles le seul recours à la portée de nos ruraux, comme l'était autrefois la Bible pour ceux qui n'avaient pas accès aux bibliothèques. La desserte en haut débit hertzien passe par le maintien des pylônes sur notre territoire car, si la parabole est un substitut à la TNT, elle n'en pas un à l'Internet haut débit.

...par le passage au numérique. Or, pour avoir quelques responsabilités dans un comité opérationnel en charge des antennes téléphoniques, je sais qu'il est très difficile de remettre en service un pylône qui a été démantelé. La suppression de nombreux pylônes au motif que la TNT sera désormais assurée par les paraboles élimine pour toujours la possibilité de diffuser des ondes hertziennes à haut débit. Or, dans les zones de montagne, la puissance des émetteurs ne règle pas tous les problèmes. Certaines vallées qui étaient auparavant desservies grâce à un pylône ne pourront pas recevoir l'hertzien haut débit, quelle que soit la puissance de l'émetteur le plus proche, et le satellite ne leur permettra pas d'accéder à Internet. Cet amendement vise à faire cesser le démantèlement des pylônes....

...é un réseau d'infrastructures correspondant à l'engagement qu'ils avaient pris. Évitons donc de jouer avec le feu. À la différence de mes collègues de l'UMP, je ne crois pas qu'une concurrence accrue fasse baisser les prix. Nous risquons de sacrifier dans cette affaire une partie du dividende numérique, qui devrait être prioritairement utilisé pour l'aménagement du territoire et l'Internet à haut débit mobile. Or, le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel), du fait d'une mauvaise articulation avec l'ARCEP, dont on ne saurait vous imputer la responsabilité, vient de reporter divers réaménagements des émetteurs pour passer au numérique terrestre. Les ondes hertziennes sont un bien rare, que nous devons tous veiller à utiliser sans abus. Comme l'a souligné tout à l'heure Mme de La Raudière, l'art...

Cela fait bientôt dix ans que l'on en parle. Je vous rappelle que la France avait même émis le souhait que le service universel comprenne la desserte à haut débit des établissements d'enseignement universitaire. Nous avons donc tout intérêt à faire du forcing. J'ajoute que cet amendement est en cohérence avec l'amendement n° 755 rectifié. Pour asseoir les tarifs sociaux, il est utile de commencer à évoquer un élargissement du périmètre du service universel.

je souhaite rappeler que le projet correspondait, à l'époque, à l'idée que le câble et donc toutes les technologies qui devaient suivre, notamment le haut débit devait irriguer l'ensemble du territoire, au nom de l'intérêt général, et donc impliquait une forte volonté de l'État. Ce plan a été arrêté par une majorité qui était la même que celle à laquelle vous appartenez aujourd'hui, M. Chirac étant Premier ministre. L'échec du plan câble est donc imputable à un changement de majorité. Par ailleurs, vous affirmez, monsieur le secrétaire d'État, que la ...

Des exigences lourdes, comme l'indispensable accessibilité des handicapés, le ravalement des façades, les charges de jardinage, mobilisent l'intérêt des copropriétaires. Je crains que le haut débit ne soit le cadet de leurs soucis. C'est dommage, car c'est aujourd'hui chacun en convient un élément indispensable au développement des activités et à l'épanouissement des individus. Prévoir un délai pour réunir une assemblée générale de copropriété et éviter de tomber dans le dilatoire ne nous paraissait pas superfétatoire. Nous ne vous aurions pas fait grief de déposer un sous-amendement...

...ons que soit prise ici une orientation significative, c'est d'abord parce qu'un texte de loi nous le permet, ce qui n'est pas toujours le cas. Ce véhicule législatif est pour nous l'occasion et sur tous les bancs, je crois de marquer la volonté que le dividende numérique prenne en compte de façon significative les préoccupations d'aménagement du territoire en ce qui concerne l'Internet à haut débit. Monsieur le rapporteur, je ne sais pas où vous avez lu qu'on préconisait le détail de ce que vous nous avez répondu. Je crains d'ailleurs que M. le Premier ministre, dans ses arbitrages, ne démente l'argumentation que vous nous avez soumise. Ainsi, s'il retenait les fréquences en or pour transmette l'Internet à haut débit, vous seriez démenti. Vous êtes peut-être allé plus loin que votre pensée...

Si ! Il faut permettre à la personne qui a construit l'escalier d'être prioritaire pour l'installation de l'ascenseur. Tout cela pour dire que dès l'instant où un opérateur a investi pour câbler un immeuble, on ne doit pas pouvoir lui refuser de transformer son câblage en haut débit. Pour autant, cela n'interdit pas d'autres de le faire.

parce qu'en écoutant Laure de La Raudière, je me suis rendu compte que remplacer le « et » par un « ou » donnerait la possibilité à n'importe quel opérateur de ne diffuser que de la communication audiovisuelle, alors qu'on souhaite développer le haut débit. Il ne faudrait pas que le mot : « ou » soit exclusif du mot : « et », car nous ne serions alors plus sur du haut débit, mais uniquement sur de la communication audiovisuelle. Il y a un risque. En défendant ainsi l'amendement, je fais en quelque sorte de l'autocritique. Comme quoi, vous voyez qu'on peut parfois se remettre en question, y compris en séance.

Je souhaiterais, au nom de mon groupe, rectifier le texte de ces amendements, même si l'un d'entre eux a été proposé par notre groupe. Je trouve en effet réducteur de limiter ce bilan au déploiement de la fibre optique. Compte tenu de la diversité des technologies utilisées, il paraît important que ce rapport porte sur le déploiement du très haut débit en général, la fibre optique n'étant qu'un de ses supports. Ce serait dommage de se limiter à ce qui n'est qu'un chapitre, au lieu de demander le livre dans son intégralité. Voilà pourquoi je propose un sous-amendement tendant à substituer, dans l'amendement n° 414 rectifié, aux mots « de la fibre optique » les mots « du très haut débit ».