Interventions sur "créancier" de François Brottes

Vous avez parfois essayé de la freiner et le Sénat a un peu corrigé la question de la rétroactivité par rapport aux créanciers des foyers dont l'un des membres parents ou enfants créera son entreprise individuelle.

C'est avec un véritable esprit d'ouverture que nous avons abordé ce débat intéressant les petits entrepreneurs. Néanmoins, à ce stade, quelques constats s'imposent. En premier lieu, notre assemblée a voté une mesure de rétroactivité qui punira les créanciers, disposition dont je me demande quel sort lui réservera le Conseil constitutionnel, puisque nous veillerons à la lui soumettre. Par ailleurs, la majorité a récemment été unanime pour nous donner des leçons d'équité au sujet des accidentés du travail, et clamer qu'il était anormal qu'ils ne paient pas d'impôts. Aujourd'hui je constate que l'on n'hésite pas à faire deux poids, deux mesures. Je ti...

...à ceux qui créent de l'activité ! Je peux tout à fait concevoir que la capacité d'initiative soit à la hauteur du risque pris, et je reconnais qu'il est insupportable de voir un petit entrepreneur tout perdre en faisant faillite alors que les grands patrons touchent d'autant plus d'argent en quittant leur entreprise qu'ils lui en ont fait perdre. Cela étant, il ne faut pas oublier qu'il y a des créanciers, qui sont eux aussi des entrepreneurs, derrière toute activité économique portée par une entreprise, même individuelle. Or, ce texte ne prévoit pas de contrôle en dessous de 30 000 euros, ce qui ouvre la voie à bien des dérives. Ce que vous proposez ne sera pas sécurisant pour les créanciers, parfois victimes de malfrats. Par ailleurs, j'aimerais savoir comment la nouvelle fiscalité locale s'ap...