Interventions sur "commissaire" de François Brottes

... sectorielles qui figent un cadre et laissent peu de marge de manoeuvre aux parlements nationaux. Je ne suis pas sûr que ce soit pleinement pris en considération par le rapport. À la question de Jean Dionis du Séjour, faisant état du fait que l'État a perdu en expertise, ce sur quoi je suis d'accord, notamment dans les domaines des télécommunications et de l'énergie, M. Lefebvre a répondu que le commissaire du Gouvernement portait, de façon magique, cette expertise. Je souhaite donc poser au secrétaire d'État une question très précise : quelle est l'assiduité du commissaire du Gouvernement à la Commission de régulation de l'énergie depuis qu'elle existe ? Combien de fois y a-t-il siégé ? Il est important de le savoir, si c'est lui qui porte l'expertise de l'État. Cependant, la question principale e...

Avant d'aborder le fond, je voudrais vous alerter à propos d'une dérive institutionnelle que nous avions prévue. Il semblerait que la Commission saisie au fond du projet de loi sur le Grenelle de l'environnement examine la totalité des amendements. Je ne suis pas choqué par le fait que les commissaires saisis au fond votent sur tous les amendements mais, si la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire traite « dans le dur » des normes de l'urbanisme, de l'énergie, de l'agriculture et des télécommunications, qui sont au coeur de nos compétences, la question de notre survie se pose.

Il y a une grande différence entre un commissaire aux apports et un expert-comptable, ce dernier étant souvent un ami auquel on demande un service. Je ne prétends pas que les commissaires aux comptes et les experts comptables n'ont pas d'éthique, mais ce sont avant tout des prestataires de services à la botte de leurs clients. Cet amendement discréditerait considérablement la façon dont le patrimoine affecté est évalué. N'ouvrons pas la voie à c...