Interventions sur "bancaire" de François Brottes

... encours s'accroît-il alors qui, de notre point de vue, n'est guère vertueux ? Quelle est votre position à l'égard du micro-crédit ? Je souligne que le Crédit mutuel a participé, dans ma région, à ce type de financement, qui constitue souvent une alternative au crédit revolving, permettant en outre la mise en place d'un accompagnement social et de responsabiliser des personnes exclues du système bancaire traditionnel. Quel regard portez-vous sur la Banque postale en tant que nouvel entrant sur le marché ? Avez-vous changé de perception sur le fichier positif de l'endettement, destiné à mesurer les capacités d'emprunt des personnes ? Un groupe de travail a été mis en place sur ce thème au ministère des finances. La banque en ligne vous paraît-elle un phénomène voué à prendre de l'envergure ou s...

...assez certain d'une remontée future des taux, ce qui aura immanquablement pour effet de nous priver de crédits à long terme. Je pense d'ailleurs, Monsieur le Président, qu'il pourrait être intéressant d'entendre les auteurs des Accords de Bâle III, ou leurs représentants, qui s'avèrent fort préoccupant quant à leurs perspectives. Est-ce que vous pensez que ces accords vont « nettoyer » le paysage bancaire, certaines banques pouvant faire ainsi les frais de ces dispositions ? Il y a eu une polémique par rapport à la transcription de la directive sur la rémunération des dirigeants des banques, notamment sur le partage entre primes et salaires, puisqu'il semblerait que nous ne tenions compte ni de la lettre, ni de l'esprit de cette directive : qu'en pensez-vous ? Il semblerait par ailleurs que les ...

...omme les représentants des entreprises, favorables à la pérennisation de ce qu'ils jugent être un bon dispositif. Ma deuxième question portera sur le financement à moyen et à long terme, crucial pour l'avenir. Les banques ont-elles été associées à des tours de table où étaient représentés des fonds stratégiques ? Jugent-elles que ces fonds sont utiles ? Troisièmement, quand plusieurs organismes bancaires cofinancent une entreprise, il arrive souvent qu'ils la fassent « tourner en bourrique » à force de se renvoyer la balle sans qu'un accord puisse être trouvé. Comment aider les entreprises à stabiliser de tels partenariats ? En ce qui concerne l'EIRL, j'aimerais que les banques nous confirment qu'elles ne feront appel qu'aux garanties sur le patrimoine affecté à l'activité de l'entreprise.

...s perdues profitant à ceux qui encaissent des taux d'intérêt supérieurs à 20 %. Je veux vous dire ma colère, madame la ministre, lorsque les bonus distribués par les banques se calculent toujours en milliards d'euros, même après la crise et après le soutien public aux banques, alors que, dans le même temps, nos concitoyens les plus dans la galère sont les plus sollicités pour dégager des profits bancaires. Je pense que nous atteignons là le seuil de l'indécence absolue ! Votre intention de moraliser tout cela est certainement sincère. Je ne la mets pas en doute. Mais l'ambition de votre texte est timorée. Celui-ci crée l'illusion de protéger les consommateurs, mais en aucun cas l'ambition de votre réforme n'est à la hauteur pour limiter les abus qui mènent au surendettement et à la misère, pour ...

Le groupe SRC s'est félicité de la nomination d'un Médiateur du crédit puisqu'il est l'aveu de l'échec du fonctionnement libéral du système bancaire. On appelle naturellement votre institution à perdurer : vous êtes véritablement devenu incontournable, vous rencontrez les parlementaires, il est malheureusement fréquent qu'un dossier ne débouche pas si vous n'intervenez pas à un moment donné dans le circuit. Il semblerait d'ailleurs que les banques doivent toujours attendre de faire l'objet de menaces pour faire enfin face aux obligations qui ...

...ceux qui veulent ouvrir un compte n'auront pas l'assurance d'y parvenir. Certes, la proposition de la commission des finances améliore le texte du projet de loi même si nous considérons que nos propositions en la matière étaient beaucoup plus lisibles et faciles à mettre en oeuvre mais plusieurs questions demeurent. En premier lieu, si l'on peut se féliciter de voir la charte d'accessibilité bancaire, homologuée par arrêté du ministre, s'appliquer à tout établissement de crédit, rien n'est dit au sujet des mesures coercitives de nature à assurer le respect de cette charte : de quelle sanction serait passible une banque qui s'obstinerait à refuser l'ouverture d'un compte ? Par ailleurs, pourriez-vous prendre l'engagement, madame la ministre, que vos services transmettent à toutes les mairies ...

Je compléterai les propos fort pertinents de Mme Massat par une formule que chacun pourra retenir : la mobilité bancaire, c'est la galère ! (« Absolument ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) On pourrait nous opposer que ce pourrait être une charge pour le banquier sur le point d'être quitté que de fournir à la nouvelle banque de son client des données concernant l'ensemble de ses prélèvements. Or nous considérons, et nous ne sommes pas les seuls, que l'un des freins à la mobil...

Cet amendement complète le dispositif du droit au compte dont nous avons longuement parlé tout à l'heure. Ce droit serait désormais réservé à tous, dans n'importe quel établissement bancaire, mais nous avons fait remarquer que les établissements bancaires pourraient ne pas respecter cet engagement. C'est la raison pou laquelle il est utile de confirmer la création d'un service bancaire universel, lequel pourrait être assuré par la Banque postale. Comme le soulignait, en 2005, un rapport du Sénat n'hésitons pas à citer le Sénat : « Une banque postale évoluant dans des conditions ...

...pression qu'un rouleau compresseur écrase toutes leurs demandes de précision. Les professionnels font plutôt bien leur métier, mais j'ai pu personnellement constater, lorsque des copropriétaires sont venus solliciter mon aide, combien l'opacité règne en matière de facturation des prestations. Le législateur aurait donc intérêt à clarifier les choses en ce domaine, comme il l'a fait pour les frais bancaires.

Des mesures d'affichage ont été prises en matière de grande distribution puisqu'il nous a été précisé qu'un autre texte nous serait prochainement soumis. Pour ce qui est du pouvoir d'achat, l'impact du projet dont nous débattons aujourd'hui est donc plutôt cosmétique. Toutefois et personne ne le nie des mesures intéressantes ont été proposées, s'agissant des télécommunications et du secteur bancaire. Nous vous proposons, par les amendements n°s 124 et 204, de permettre au consommateur de revenir au tarif réglementé en matière d'électricité ou de gaz. Je pense que vous y adhérerez. En effet, les consommateurs domestiques, dont les notes d'électricité et de gaz ne cessent d'augmenter depuis l'ouverture de ces marchés à la concurrence, ne doivent plus être pénalisés. Vous le savez, lorsque l'o...