Interventions sur "NOME" de François Brottes

...et énergie. Le président Ollier, la majorité UMP, l'opposition communiste et socialiste avaient indiqué à l'époque qu'il n'était pas possible de transposer par ordonnance le paquet énergie en raison de lourdes conséquences sur les énergies renouvelables, les consommateurs, l'organisation des réseaux. D'un commun accord, Gouvernement et Parlement avaient ainsi décidé de retirer l'article de la loi NOME concernant la transposition de la directive. Or la proposition de loi issue du Sénat portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire, texte fourre-tout, prévoit, comme par hasard, la possibilité de transposer par ordonnance le paquet énergie. Monsieur le ministre, on ne peut pas accepter que le Parlement se dessaisisse de ces questions majeures. Il n'y a pas de...

que c'était inéluctable parce que EDF devait penser à investir pour renouveler les centrales. De qui se moque-t-on ? Franchement, EDF a-t-elle attendu la loi NOME pour mettre un peu d'argent de côté pour réinvestir ? Si c'était le cas, on aurait le droit d'être extrêmement inquiet et il faudrait même sanctionner tous ceux qui ont eu quelques responsabilités dans le conseil d'administration. Heureusement que ce n'est pas le cas. Il ne faut donc pas nous vendre deux fois les investissements futurs. Ils sont pris en charge depuis longtemps dans les comptes d'...

D'abord, monsieur le ministre, nous sommes bien dans un débat d'orientation : il s'agit de la nouvelle organisation du marché de l'électricité. Si le projet NOME n'est pas un texte d'orientation qui pose les bases du mode de fonctionnement de l'avenir, je n'y connais rien. Ce n'est pas un texte anecdotique, il est en train de remodeler totalement le cadre de l'organisation du marché. Par ailleurs, vous connaissez trop ces questions pour mélanger les sujets ; il n'est pas question en l'occurrence de la libéralisation. La libéralisation, c'est la manière d...

Monsieur le président, vous qui suivez toujours nos travaux avec attention, convenez avec moi qu'on a connu des textes plus poétiques que celui-ci ! (Sourires.) En gros, ce soir, c'est mieux vaux TaRTAM que jamais ! (Rires.) La loi NOME, c'est l'Arlésienne : on nous la promet depuis bientôt plusieurs années mais on ne voit rien venir. On nous dit qu'elle sera peut-être votée d'ici à la fin de 2010 : c'est une supputation que seuls peuvent envisager ceux qui ont envie d'y croire. Or, nous sommes un peu sceptiques sur ce sujet !

Enfin, pour reprendre vos arguments, monsieur le rapporteur, je dirai que, si la loi NOME est votée dans les temps, ce que vous avez tenu à confirmer, elle apportera d'elle-même un correctif en ramenant la prolongation de six mois au lieu d'un an. Nous rendons ainsi service au Gouvernement de deux manières : d'une part, en lui permettant de montrer à la Commission européenne qu'il a le soutien du peuple à travers ses représentants ; d'autre part, en anticipant sur la correction appor...

On ne peut pas suspendre l'adoption d'une disposition d'un texte à celle hypothétique d'un autre texte qui n'existe pas encore ! Par ailleurs, j'appelle le Gouvernement à supprimer la disposition du projet de loi NOME qui prévoit la transposition par ordonnance des directives relatives au troisième paquet énergie. Compte tenu de l'importance de ces directives pour le fonctionnement du marché de l'électricité, une telle disposition est inacceptable. Il ne faut pas s'étonner du mépris dont souffrent les institutions européennes si on dépouille les parlements nationaux du droit de débattre de textes encadrant les...