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...faire cette observation. Même si, là encore, elle excède vos compétences, la question des ressources me paraît fondamentale, compte tenu des conséquences par exemple de la sécheresse, à la fois sur la production d'électricité nucléaire énergie non renouvelable , mais aussi sur l'hydro-électricité, elle véritable énergie renouvelable. La biomasse pourra-t-elle constituer une source pérenne ? L'éolien off-shore nécessite des investissements colossaux. Dans ces conditions quels seront les industriels qui pourront s'offrir un ticket d'entrée ? Un colloque, auquel le président de la commission a participé, a récemment mis en lumière le coût faramineux 100 000 euros de la moindre intervention de maintenance en mer. Là aussi, il sera nécessaire d'envisager, comme l'a fait la Commission des fina...
...faire cette observation. Même si, là encore, elle excède vos compétences, la question des ressources me paraît fondamentale, compte tenu des conséquences par exemple de la sécheresse, à la fois sur la production d'électricité nucléaire énergie non renouvelable , mais aussi sur l'hydro-électricité, elle véritable énergie renouvelable. La biomasse pourra-t-elle constituer une source pérenne ? L'éolien off-shore nécessite des investissements colossaux. Dans ces conditions quels seront les industriels qui pourront s'offrir un ticket d'entrée ? Un colloque, auquel le président de la commission a participé, a récemment mis en lumière le coût faramineux 100 000 euros de la moindre intervention de maintenance en mer. Là aussi, il sera nécessaire d'envisager, comme l'a fait la Commission des fina...
...ux règles de votre dispositif, qui n'offre aucune souplesse. Encore une fois, vous refuserez certainement cet amendement, mais envisagez-vous une porte de sortie qui permette de trouver, au cas par cas, des solutions, acceptées par tous et cohérentes avec le schéma, pour des installations comprenant trois ou quatre mâts ? Grâce à l'évolution technologique, on pourra peut-être, un jour, faire de l'éolien de manière significative et pertinente avec moins de cinq mâts. Or, en l'état actuel des choses, le texte ne le permettrait pas.
Combinée au mécanisme des ICPE (Installations classées pour la protection de l'environnement), cette disposition va freiner le développement de l'éolien. Certes, la loi n'est pas rétroactive, mais qui élaborera ce schéma ? Pourra-t-il être révisé ? Comment sera garantie sa cohérence avec les dispositions nationales en matière de réseaux de transport de l'électricité ?
Je suis d'accord avec le rapporteur, d'autant que tous les parcs naturels ont l'obligation d'adopter une charte concernant le paysage. Cet amendement inutile est bien le signe d'un véritable acharnement anti-éolien de la part de certains de nos collègues.
Je fais observer que nos collègues du Nouveau Centre ont déposé un amendement CE 274 identique au nôtre. C'est la preuve que seul le groupe UMP a pour obsession de pénaliser l'éolien.
Je ne vous visais pas personnellement, monsieur le président. Du reste, je vous sais gré de ne pas avoir changé de point de vue sur l'éolien après les élections régionales, contrairement à d'autres. Toutefois, nous ne saurions accepter qu'on rende impossible la réalisation des objectifs du Grenelle 1, que ce soit en matière phytosanitaire, notamment dans la lutte contre les intrants, ou pour développer les énergies renouvelables, notamment l'éolien. Or c'est un réel travestissement du Grenelle 1 que ce texte organise : je tiens à le ...
...sur le sujet une quelconque posture idéologique ou politique ; mais auriez-vous la même réaction s'il s'agissait de l'installation d'une centrale nucléaire ou thermique ou d'un pylône de téléphonie mobile ? Nous sommes, comme vous, opposés au mitage, à l'effet d'aubaine et à la spéculation. Nous sommes, comme vous, favorables à des schémas d'installation, à la concertation et au regroupement des éoliennes. Il reste que les contraintes que vous accumulez vont aboutir à un empêchement total ; force est donc de conclure que tel est votre objectif. C'est vous qui adoptez une posture idéologique, et nous continuerons de dire que c'est un renoncement au Grenelle de l'environnement.
Cet amendement me rappelle des dispositions votées dans la loi d'orientation agricole. Toute en convenant qu'il fallait prévoir une distance raisonnable entre une habitation et une exploitation agricole, nous avions prévu la possibilité de dérogation si les deux parties en tombaient d'accord. Pourquoi empêcher quelqu'un d'habiter à proximité d'une éolienne si cela ne le gêne pas ? Chaque fois que le législateur a fixé des distances précises, il a en même temps cherché à assouplir le dispositif pour répondre aux nécessités du terrain
Cet amendement concerne les éoliennes en mer. Là encore, tout est fait pour empêcher leur développement.
Je suggère à nos collègues de proposer la création de tribunaux spéciaux pour les éoliennes !
L'avis du rapporteur est cohérent avec son refus d'un rapport et d'un débat parlementaire sur la question des tarifs. Vous ne voulez pas mesurer l'impact de votre texte, qui sonne le glas de l'éolien