Interventions sur "tapie" de François Bayrou

Pour le citoyen français, il est impossible de comprendre ce que représentent 400 millions d'euros. Aux États-Unis, les sommes que le président de Lehman Brothers, M. Donald Fuld, s'est fait attribuer, suscitent une polémique énorme : depuis cinq ans, il a touché 385 millions de dollars. Or l'argent du contribuable que vous attribuez à Tapie, en un seul jour, par votre décision, équivaut à 558 millions de dollars, soit plus de 50 % en plus. Franchement, s'agissant d'une convention d'arbitrage aux conséquences aussi lourdes, je n'arrive pas à croire que vous n'ayez pas demandé de précisions sur le montant du plafond. Vous croyant intelligente et compétente, j'imagine que vous l'avez fait. Sinon, cela m'inquiète pour la République. La...

Une phrase seulement. M. Tapie vient de dire que Jean Peyrelevade était vice-président du MoDem, ce qui est exact. Il n'a pas été entendu à ce titre, de même que Bernard Tapie n'est pas entendu en tant que vice-président des Radicaux de gauche, ce qu'il a été pendant suffisamment longtemps. Les personnes ont été entendues, et le seront, au titre de leur responsabilité de chef d'entreprise.

Nous en étions, avant les deux dernières questions, à la question de savoir si votre thèse reflétait la réalité. Pour résumer, si j'ai bien compris, selon votre avocat, Bernard Tapie vend ses affaires, non pas parce qu'il a des difficultés économiques, mais parce qu'il veut être ministre. Ses affaires se portent bien et, au fond, le Crédit Lyonnais y voit une bonne affaire. Il organise un montage compliqué pour capter l'entreprise Adidas.

Vous venez de citer, en en faisant la louange, M. Filho. Voici ce qu'il écrit le 17 novembre 1992, dans une note interne : « Le groupe Bernard Tapie n'a plus désormais les moyens d'assurer normalement le paiement des agios, de telle sorte que l'endettement étant appelé à croître plus vite que la valeur d'Adidas via BTF Gmbh, le groupe se dirige irréversiblement vers l'insolvabilité. » Je conforte même ses propos par une autre note du 24 novembre 1992, citée dans le rapport d'expert : « Aussi M. Tapie réagit-il avec violence et menace, puisqu'...

...ssait ainsi : SDBO, 500 millions, soit 31,25 % ; banque du Phénix, 250 millions, 15,63 % ; BNP, 200 millions, 12,5 % ; Bank of Tokyo, 300 millions, 18,75 % ; Long Term Credit Bank, 150 millions, 9,38 % ; Hypobank, 100 millions, 6,25 % ; Bayerische Vereinsbank, 100 millions, 6,25 %. Total : 1,6 milliard pour 100 %. » Je pourrais même vous indiquer le taux d'intérêt. Au-delà de la rhétorique de M. Tapie, je voulais préciser ces faits.

... cette constatation : ce sont les finances publiques et le contribuable qui devront répondre de vos décisions. C'est pour moi assez troublant et je voudrais vous interroger sur ce point précis : avez-vous discuté avec l'État de cette décision ? Et quand ? Par ailleurs, je ne comprends absolument pas le mécanisme qui vous a conduit à la décision que vous avez prise. La cour d'appel donne raison à Tapie et elle fixe un montant d'indemnisation de 135 millions. Le moyen sur lequel la cour d'appel appuie son jugement est cassé, en termes durs, par la Cour de cassation. À ce moment, votre position, c'est-à-dire la position de l'État, était plus forte qu'elle ne l'était auparavant. Or c'est ce moment que vous saisissez pour fixer au double votre plafond d'indemnisation, qui servira de guide à la déci...

Je veux simplement indiquer qu'après-demain, soit dans quarante-huit heures, l'issue de cette affaire deviendra irréversible. Une fois versées, les sommes seront réparties selon un schéma que j'ignore, mais qui semble évident. Elles serviront à régler des dettes, à régler l'URSSAF, à satisfaire certaines remises à flot de M. Tapie et quelques bénéfices. Dans quarante-huit heures, le contribuable français, qui croyait être encore dans l'attente d'une issue, va découvrir que, par votre décision et celle du Gouvernement qui a assumé cette absence d'appel, l'affaire est définitivement terminée, au prix de presque 300 millions d'euros, une fois soustrait ce que vous doit cette liquidation. À quoi serviront donc les auditions de...

...oncise, claire, explicite et démonstrative a été l'introduction de M. le président Aubert et combien elle nous sera utile pour la suite du débat. Parmi les nombreuses incohérences de cette affaire, il en est une qui est particulièrement frappante et qui aurait dû inciter le Gouvernement à changer sa position au sujet du recours : la thèse centrale, défendue par les liquidateurs du groupe Bernard Tapie devant la cour d'appel, est que l'on a causé du tort au groupe en ne lui offrant pas la chance de réaliser un profit par le biais d'un prêt qui aurait été consenti aux mêmes conditions que ceux accordés aux autres repreneurs. Il se trouve que Le Point avait consacré un dossier à Bernard Tapie et m'avait interviewé à ce sujet. Il suffisait de lire, dans le numéro suivant, la réponse de M. Lantour...