Interventions sur "défenseur des droits" de François Bayrou

En dépit des améliorations notables que le Sénat a apportées au texte, deux critiques de fond demeurent. L'hyper-concentration en une seule organisation administrative n'est pas un gage d'efficacité. Je regrette par ailleurs une nouvelle fois que l'on n'ait pas compris la spécificité du Défenseur des enfants qui n'est pas un défenseur des droits : la prise en compte de l'intérêt à long terme de l'enfant ne se résume pas à la défense des droits.

Nous voilà au coeur de la question du Défenseur des droits. Certains d'entre nous étaient naturellement favorables à la création de cette fonction avec l'idée que la défense des droits des citoyens face aux autorités publiques, face à l'administration, était une mission d'une très grande importance dans notre République. L'idée de regrouper les compétences proches de différentes autorités, qu'il s'agisse, par exemple, des droits individuels, des dro...

On a cru, sans doute par contagion sémantique, que le défenseur des droits pouvait aussi remplir les fonctions de défenseur des enfants. Or j'y reviendrai à travers un amendement la défense des enfants et la défense des droits, ce n'est pas la même chose. La loi de 2000, votée ici à l'unanimité, n'a pas institué un défenseur des droits des enfants mais bien un défenseur des enfants. L'enfant n'est pas un adulte en miniature dont il s'agirait de défendre les droits. ...

Je voudrais persuader l'Assemblée nationale que le but défini par la Constitution pour le Défenseur des droits n'est pas le même que celui défini par la loi pour le défenseur des enfants. Le constituant a dit, comme chacun le sait, que le domaine du Défenseur des droits était la défense des droits et des libertés ; or celui du Défenseur des enfants n'est nullement circonscrit au domaine de la défense des droits et des libertés. La loi de 2000, que nous avons adoptée à l'unanimité, précise explicitement d...