Interventions sur "élection" de François Bayrou

...cela puisse paraître, 50 %, 20 % ou 10 %, c'est exactement la même chose. Il suffit que le volant permette de corriger les excès du scrutin majoritaire comme en Allemagne , pour obtenir un résultat proportionnel satisfaisant. Le calcul a été fait et j'en ai démontré l'exactitude devant la commission Balladur : avec 10 % des sièges à la proportionnelle, on aurait obtenu à coup sûr, à toutes les élections de la Ve République, 50 % de résultats impeccablement proportionnels sur la moitié de l'Assemblée. Nous avons fait la preuve par ce calcul que jamais, à aucune élection, une telle correction n'aurait empêché qu'il y eut une majorité, sauf évidemment en 1988 où même le scrutin majoritaire n'a pas suffi à dégager de majorité. C'est seulement un effet d'optique qui conduit à penser que 50 %, 20 % o...

...ation à la fois « équitable et » pluraliste des opinions et des territoires, comme le précise le sous-amendement n° 602. Si de telles dispositions étaient adoptées, cela permettrait de répondre à la crise de nos institutions qui, comme je me suis efforcé de le rappeler au cours de la discussion générale, tient à la soumission mécanique du législatif à l'exécutif, en raison de la concomitance des élections, et au scrutin majoritaire, lequel interdit aux Français d'être égaux devant le suffrage, leur vote ne permettant pas à un grand nombre d'entre eux d'être représentés à l'Assemblée nationale. Je tiens à rappeler que dans tous les pays de l'Europe continentale, la France exceptée, c'est une loi équitable et pluraliste de cette nature qui assure l'équilibre démocratique.

...ui donner davantage de pouvoirs. Selon moi, cette question est secondaire. La question principale est celle de la dépendance. C'est parce que le législatif dépend, en France, de l'exécutif, que le Parlement n'exerce pas les pouvoirs que la Constitution et le règlement lui ont d'ores et déjà donnés. Si l'on veut rééquilibrer les pouvoirs, il faut donc couper ce cordon ombilical qui fait dépendre l'élection des députés de celle du Président de la République et de leur soumission à ce dernier. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Il en va de même pour les députés de l'opposition qui doivent, eux aussi, être soumis au principal parti de l'opposition. La vérité c'est qu'on ne peut être représenté dans cette enceinte que si l'on accepte d'être soumis. Faute de q...

...urce de sa légitimité dans la représentation parlementaire. Tel est le cas du Royaume-Uni que vous citiez à l'instant, monsieur Urvoas. C'est également le cas de toutes les démocraties parlementaires en Europe : l'exécutif ne trouve sa force que dans le fait qu'il est le fruit d'une majorité, qui le désigne. Telle n'est évidemment pas la situation en France, où l'exécutif trouve sa source dans l'élection du Président de la République au suffrage universel. C'est lui qui choisit sa majorité. On peut même imaginer, et le Général de Gaulle s'est exprimé à plusieurs reprises sur ce sujet, que le Président puisse désigner un gouvernement même si la majorité parlementaire lui est a priori hostile. Il nomme un gouvernement, qui gouverne, et si celui-ci est censuré, le Président dissout l'Assemblée natio...

Tout cela a choqué en effet un grand nombre de députés sur tous les bancs. Récrire les principes de la loi de 1988 relative à la transparence financière de la vie politique pour un groupement politique qui a été incapable, aux élections de juin 2007, d'obtenir le score somme toute accessible, nous en conviendrons tous, de 1 % des voix dans moins de 10 % des circonscriptions du pays, est-ce bien raisonnable, est-ce bien urgent, est-ce bien conforme à l'idée que nous nous faisons de l'intérêt général ?

...iques devant la loi, ce que je vais m'efforcer de prouver, et qui, selon toute vraisemblance, aggrave les charges publiques en violation de l'article 40 de la Constitution ou porte atteinte au principe d'égalité des citoyens devant la loi, ce que je vais encore m'efforcer de prouver. Premier argument, cette loi va altérer la sincérité du scrutin législatif, pour reprendre les termes du juge de l'élection, et aura pour résultat que l'on manquera au principe élémentaire de transparence du scrutin, qui est le fondement de toute démocratie. En effet, depuis l'apparition du financement public des partis, il y a près de vingt ans, les Français savent que leur vote au premier tour d'une élection législative a en réalité deux conséquences, une conséquence électorale et une conséquence pour le financement...

Ce fut le cas de la loi du 15 janvier 1990 qui a créé les deux fractions destinées au financement des mouvements politiques : elle n'a été appliquée qu'à compter des élections de 1993. Ce fut encore le cas avec la loi de 2003 dont je viens de parler, qui a fixé le seuil de 1 % des suffrages exprimés pour les élections de 2007, se gardant bien de l'appliquer pour le financement de 2003. Le rapporteur de ce texte, notre collègue Jérôme Bignon, précisait d'ailleurs qu'en fonction de ce principe cette réforme ne pourrait s'appliquer « évidemment que lors du prochain renou...

comme cela a été le cas aux élections de juin 2007. Il n'y a plus d'indépendance des partis,

Monsieur Sauvadet, qui faites le fier aujourd'hui, il se trouve que, lors de la toute récente élection présidentielle, certains ont réuni les suffrages de 7 millions de Français.

Cela ne se fait que pour les élections suivantes !