Interventions sur "oséo" de François Baroin

Oséo essaye d'être le plus utile possible aux entreprises. Nous considérons le CIR comme un outil très puissant, portant sur des sommes considérables et efficace au regard du but poursuivi la défiscalisation de l'activité de recherche et développement. On peut cependant s'interroger sur son rapport coûtefficacité et sur la nécessité éventuelle d'une régulation. Il existe une confusion sémantique en...

...e récemment qu'ils pouvaient en bénéficier. J'ai appris par exemple la semaine dernière qu'une banque avait passé un contrat avec un cabinet de conseil pour savoir comment elle pourrait bénéficier du CIR pour ses activités financières. C'est toute la différence entre une aide indirecte, perçue comme un droit dont on peut profiter en remplissant des imprimés, et une aide directe telle que celle qu'Oséo s'efforce d'apporter à de vrais projets innovants. Au vu de ce type d'exemple, il est clair qu'une régulation s'impose.

Oui. Oséo siège au conseil d'administration de l'ANR et l'ANR siège au comité Innovation stratégie industrielle (ISI) d'Oséo. Malgré quelques questions de partage de territoire, nous fonctionnons en bonne entente.

...ent que le financement de l'innovation ne fait pas partie de leurs missions. Certes elles peuvent y contribuer de façon marginale en tant que propriétaires de sociétés de capital risque, mais les nouvelles règles vont les en détourner encore davantage. Elles sont très prudentes, et une petite entreprise venant présenter un projet innovant sera systématiquement éconduite et renvoyée vers l'État et Oséo. Pour terminer, je voudrais évoquer la question du rescrit fiscal. Le principe est, afin de sécuriser le CIR, de permettre au contribuable de solliciter l'administration pour savoir si son projet sera éligible au dispositif. Par crainte de provoquer un contrôle fiscal, les entreprises se montraient ces dernières années très réticentes on ne dénombrait qu'environ 80 demandes de rescrit par an....

OSEO assure trois missions : il soutient l'innovation des entreprises ; il garantit les prêts bancaires aux PME, et il participe à leur financement. Dans son rôle essentiel de soutien à l'innovation, OSEO, par la voie de sa filiale OSEO innovation, participe au financement de projets issus des pôles de compétitivité. Par la distribution des ai...

C'est un autre sujet. Il est vrai que plus de 75 % des subventions versées aux pôles par le FUI vont aux grands groupes (20 %) et aux laboratoires (56 %). Mais les pôles bénéficient également des versements de l'ANR, d'OSEO et des régions.

La simplification de l'aide à l'innovation est un des objectifs majeurs d'OSEO. Nous raisonnons en termes de projets, et non de procédures. C'est à nous de décider si le financement du projet que nous avons retenu relève de l'aide simple, du programme ISI, ou à l'avenir de l'appel à projets du FUI.

Ils sont excellents, d'autant plus que chacun siège au conseil d'administration de l'autre. Nous sommes complémentaires, l'ANR finançant la recherche et OSEO l'innovation : quand l'ANR transforme l'argent en idées, nous transformons les idées en argent.

En réalité, ce soutien reste globalement identique, le Président de la République ayant parlé d'1,5 milliard d'euros sur la période 2009-2011. Cette somme se décompose en 600 millions d'euros pour l'ANR, 600 pour le FUI, 250 pour OSEO, les Agences et la Caisse des dépôts, et 50 pour les organes de gouvernance des pôles. La baisse de 20 % ne por...

Les pôles de compétitivité constituent clairement une force dans la situation actuelle : renforcer ce qui marche vaut toujours mieux que la dispersion et la dilution. C'est d'autant plus vrai que l'existence des pôles n'interdit en rien de développer toute autre initiative. En ce qui concerne l'évaluation des projets, nous nous astreignons à u...

J'ai une demande très pragmatique : qu'on applique la décision de transfert de toutes les aides à l'innovation à OSEO, annoncée par le Président de la République le 7 décembre 2007 je le cite : « La simplification a commencé : après la fusion avec l'Agence de l'innovation industrielle, nous allons par exemple confier la gestion de toutes les ...