Interventions sur "innovation" de François Baroin

...dérons le CIR comme un outil très puissant, portant sur des sommes considérables et efficace au regard du but poursuivi la défiscalisation de l'activité de recherche et développement. On peut cependant s'interroger sur son rapport coûtefficacité et sur la nécessité éventuelle d'une régulation. Il existe une confusion sémantique entre deux notions fondamentalement différentes, la recherche et l'innovation. La première consiste, en finançant des laboratoires et en payant des chercheurs, à transformer de l'argent en idées, que l'on essaie de breveter afin de les protéger parfois d'ailleurs de façon trop défensive car le brevet devrait être une arme d'attaque des marchés ; la deuxième, à transformer des idées préexistantes en argent. Il s'agit donc de deux démarches opposées. Elles sont néanmoins c...

Oui. Oséo siège au conseil d'administration de l'ANR et l'ANR siège au comité Innovation stratégie industrielle (ISI) d'Oséo. Malgré quelques questions de partage de territoire, nous fonctionnons en bonne entente.

Les banques considèrent que le financement de l'innovation ne fait pas partie de leurs missions. Certes elles peuvent y contribuer de façon marginale en tant que propriétaires de sociétés de capital risque, mais les nouvelles règles vont les en détourner encore davantage. Elles sont très prudentes, et une petite entreprise venant présenter un projet innovant sera systématiquement éconduite et renvoyée vers l'État et Oséo. Pour terminer, je voudrais évoq...

OSEO assure trois missions : il soutient l'innovation des entreprises ; il garantit les prêts bancaires aux PME, et il participe à leur financement. Dans son rôle essentiel de soutien à l'innovation, OSEO, par la voie de sa filiale OSEO innovation, participe au financement de projets issus des pôles de compétitivité. Par la distribution des aides à l'innovation auparavant gérées par l'ANVAR, il a ainsi soutenu 513 projets issus des pôles en 2008, d...

Le problème de la sécurisation de l'information nous semblait absolument majeur. Sur le plan de l'intelligence économique, il était vital de sécuriser les informations qui constituent la « substantifique moëlle » de l'innovation dans les pôles de compétitivité. Jusqu'ici, les appels à projets, lancés deux fois par an, occasionnaient une circulation incontrôlée de l'information sur Internet et via des documents papier. Nous avons sécurisé l'accès à l'information en mettant immédiatement en place un système extranet verrouillé par des clés, où chacun n'a accès qu'au niveau d'information de sa compétence. Cet outil, mis en ...

Cette action a pour objectif de faciliter l'accès des PME aux marchés publics. Le dispositif « Passerelle » constitue une action spécifique de soutien à l'innovation d'une PME portée par un grand groupe, dans une logique de partage de la propriété intellectuelle : il doit permettre à la PME de bénéficier d'une aide au développement de sa technologie, sans qu'elle soit dépouillée de sa propriété.

Une PME doit parfois faire passer son besoin de travailler avant la protection de l'innovation. C'est le cas dans le secteur aéronautique, où l'innovation appartient aux grands groupes. Les pôles leur permettent cependant d'aller dans le bon sens. Quand nous assurerons la gestion du FUI, nous nous efforcerons d'accroître la place des PME dans ces pôles.

La simplification de l'aide à l'innovation est un des objectifs majeurs d'OSEO. Nous raisonnons en termes de projets, et non de procédures. C'est à nous de décider si le financement du projet que nous avons retenu relève de l'aide simple, du programme ISI, ou à l'avenir de l'appel à projets du FUI.

Ils sont excellents, d'autant plus que chacun siège au conseil d'administration de l'autre. Nous sommes complémentaires, l'ANR finançant la recherche et OSEO l'innovation : quand l'ANR transforme l'argent en idées, nous transformons les idées en argent.

Elles sont ténues : la CDC nous aide à garantir les capitaux-risqueurs et nous la conseillons sur un plan technique quand elle nous interroge sur un projet. En réalité, la Caisse intervient peu dans le domaine de l'innovation. Mais nous avons avec la CDC créé régionalement des plateformes pour amplifier nos échanges sur les projets.

...ui concerne l'évaluation des projets, nous nous astreignons à un devoir de modestie : c'est aux entrepreneurs, en contact avec les marchés et ouverts sur le monde, d'avoir l'initiative de présenter des projets, non à une structure d'État. Par ailleurs, nous manquons du recul suffisant et d'une méthode pour évaluer les pôles de compétitivité, à la différence des petits projets qui relèvent d'OSEO innovation (ex-ANVAR), structure qui existe depuis près de trente ans. À la demande de l'État au titre de notre contrat de performances, nous sommes en train de mettre en place une méthode d'évaluation de ces 4 000 petits projets décidés annuellement.

J'ai une demande très pragmatique : qu'on applique la décision de transfert de toutes les aides à l'innovation à OSEO, annoncée par le Président de la République le 7 décembre 2007 je le cite : « La simplification a commencé : après la fusion avec l'Agence de l'innovation industrielle, nous allons par exemple confier la gestion de toutes les aides à l'innovation à OSEO pour que l'entreprise n'ait plus qu'un interlocuteur. Monsieur le président d'OSEO, votre mission à la tête de cet opérateur pivot est e...