Interventions sur "tour" de François Asensi

...lu dans la répartition des sièges de députés. En dépit de la faible population de certaines collectivités d'outre-mer, collectivités auxquelles nous sommes attachés, vous avez créé trois circonscriptions. Aucune logique juridique ou démographique ne vous y obligeait. De nouveau, vous avez été attiré par les sirènes d'une représentation territoriale et non démographique du mandat de député. Ce détournement a également fait l'objet d'une réserve de la part du Conseil constitutionnel, qui a souligné que rien n'obligeait à ce que chaque collectivité ait en propre une circonscription. Si à la rigueur, pour des raisons d'éloignement géographique, nous pouvons convenir que Saint-Pierre-et-Miquelon, avec 6 125 habitants, et Wallis-et-Futuna, avec 13 484 habitants, disposent d'un député, il en va di...

...t ce texte sont légion, et je ne suis pas surpris, monsieur le secrétaire d'État, que la commission de contrôle ait formulé des réserves à ce redécoupage dans plus de la moitié des départements et proposé une refonte totale des circonscriptions parisiennes. La méthode employée n'offrait, il faut le dire, que bien peu de garanties démocratiques d'impartialité. Vous avez tout d'abord cherché à contourner les prérogatives de notre assemblée, alors même que l'article 34 de la Constitution inscrit le régime électoral des assemblées parlementaires dans le domaine de la loi. Le Gouvernement invoque le précédent de 1986 pour justifier le recours aux ordonnances, mais il devrait savoir qu'une entorse au droit ne fait pas loi ni jurisprudence, et je ne crois pas que le charcutage de 1986 mérite de se...

Informez-vous, jeune homme ! D'un côté, une formation politique obtient, avec 19 % des voix au premier tour, dix sièges de députés et de l'autre, une autre formation, avec 17 % des voix au premier tour, en obtient 189. La démonstration est limpide ! J'entends fort bien la nécessité d'assurer une stabilité et une efficience à l'exécutif, mais cette stabilité est depuis fort longtemps atteinte et elle confine désormais à la sclérose et à l'irresponsabilité. J'insiste sur le fait que le mode de scrutin ...

...lité des Français devant le suffrage universel, gravé dans le marbre de notre Constitution. Il est étonnant de constater que vous faites souvent référence aux découpages de 1958 et de 1986 en laissant croire que le mode de scrutin choisi serait la panacée pour la démocratie. Je vous rappelle que, en 1958, le parti communiste français était le premier parti de France avec 19 % des voix au premier tour (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), alors que l'UNR rassemblait 17 % des voix. À l'issue du second tour, en raison de ce mode de scrutin inique, dix députés communistes seulement étaient élus dans une chambre bleu horizon. En 1986, avec 11 % des voix, le parti communiste français ne comptait que vingt-sept députés. Avec un sixième des suffrages, il aurait pourtant logiquement pu prétendr...