Interventions sur "internaute" de Franck Riester
104 interventions trouvées.
Les fournisseurs d'accès à Internet ne sont en aucun cas responsables des manquements des internautes avec lesquels ils ont signé un contrat. Les internautes doivent continuer à remplir leurs obligations contractuelles pendant la durée de leur engagement, sauf à faire peser sur les FAI des charges indues. J'ajoute que le dispositif mis en place par le projet de loi revêt un caractère pédagogique et qu'il invitera les internautes à ne pas souscrire un abonnement auprès d'un autre FAI, ce qui aura...
Un traitement automatisé est nécessaire compte tenu du nombre d'avertissements envoyés chaque jour aux internautes, évalué à 10 000 ! La CNIL jouera son rôle de gardienne des libertés.
...'une des contreparties majeures de l'« accord de l'Élysée » est le développement de l'offre égale. Vous avez souligné les efforts considérables accomplis par les maisons de disques et, plus largement, par la filière culturelle, pour lever les mesures anti-copies. Pourriez-vous nous en dire davantage à propos de la chronologie des médias ? Il est essentiel que celle-ci soit raccourcie pour que les internautes accèdent plus rapidement aux oeuvres cinématographiques sur Internet.
...'une des contreparties majeures de l'« accord de l'Élysée » est le développement de l'offre égale. Vous avez souligné les efforts considérables accomplis par les maisons de disques et, plus largement, par la filière culturelle, pour lever les mesures anti-copies. Pourriez-vous nous en dire davantage à propos de la chronologie des médias ? Il est essentiel que celle-ci soit raccourcie pour que les internautes accèdent plus rapidement aux oeuvres cinématographiques sur Internet.
