Interventions sur "usage" de Francis Vercamer

D'après le site de Lille, il y a 300 commerçants, d'après le site des commerçants 400, qui sont ouverts le dimanche jusqu'à quatorze heures, voire quinze heures d'après le site des commerçants. Tous les commerces y sont représentés. C'est bien un périmètre d'usage commercial exceptionnel sans le savoir. Si j'étais maire de Lille, je légaliserais ce marché ou alors je l'interdirais. Je ne pense pas en tout cas que le laisser dans le flou soit la bonne solution. C'est pourquoi je souhaite, pour ma part, que Lille soit concernée. Après, le maire de Lille fera ce qu'il veut. Il a tout à fait le droit de ne pas demander ce périmètre, mais laissons-le décider. ...

... pourrait imposer sa décision. Voilà une conception bien particulière de la décentralisation ! Concernant l'introduction de la notion de zone frontalière, je reconnais que je suis assez satisfait dans la mesure où j'ai toujours considéré que, si un pays frontalier rend possible l'ouverture des commerces le dimanche, il doit être possible de le faire également en France. S'agissant de la notion d'usage constaté, je n'ai pas bien déterminé où elle apparaît dans le nouveau texte. En tout état de cause, le fait de plier la règle à l'usage pourrait poser un problème constitutionnel. Certains établissements ont déjà ouvert, de longue date, leur enseigne sans autorisation et ce texte permettrait de le constater purement et simplement ? Il sera sans doute nécessaire de proposer des modifications à cet...