Interventions sur "recodification" de Francis Vercamer

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, l'ordonnance qu'il nous est proposé de ratifier aujourd'hui procède à la recodification de notre législation du travail. Une telle entreprise était bienvenue, car l'accumulation, au fil des décennies, de textes et de dispositions tant législatives que réglementaires a fini par rendre cet ensemble trop complexe. Il était temps de procéder à une relecture du code, de le débarrasser de ses dispositions obsolètes ou tombées en désuétude et lui redonner une cohérence d'ensemble. Le code...

En outre, une simplification de la législation ne pourrait s'opérer que dans le cadre des dispositions de loi sur la modernisation du dialogue social. Pour honorable qu'il soit, la portée même de ce travail de recodification est, par conséquent, limitée Il ne faut pas en attendre une simplification des règles les plus contraignantes ou complexes de notre droit du travail. Pour le Nouveau Centre, une telle simplification est pourtant nécessaire pour parvenir à une législation équilibrée, susceptible de garantir à la fois les droits du salarié et la sécurité de l'employeur. Mais elle est impensable sans négociation a...

Or, le travail de recodification a entraîné pas moins de 500 opérations de déclassement, dont 61 concernaient la totalité d'un article. Nous voulons avoir l'assurance qu'il n'y aura pas là matière à une modification substantielle de notre législation du travail. En conclusion, le groupe du Nouveau Centre approuve cet effort de réécriture. Mais pour nous, il n'est que le préambule à une vaste réforme de notre législation du trav...

...ion. Pour le Nouveau Centre, une simplification consiste à insérer dans le code du travail les règles fondamentales du droit du travail et à laisser aux partenaires sociaux, à la négociation collective, le soin de négocier les détails et de les inscrire dans les textes d'accords interprofessionnels élargis ou étendus ou à la convention collective. Avec ce projet de loi, nous assistons bien à une recodification, donc à une clarification à droit constant, tellement à droit constant que le Gouvernement a même recodifié le texte de 2005, qui instituait le CNE, alors même que les instances internationales l'ont considéré comme illégal ! Si ça, ce n'est pas du droit constant, dites-moi ce qu'est du droit constant, puisqu'on a réinscrit dans le code quelque chose qui est considéré comme illégal ! Bien sûr, c...

vers la clarification et la recodification. Elle permettra aux utilisateurs du code du travail je parle non des juristes, mais des salariés et des employeurs de mieux comprendre cette législation devenue illisible, voire obsolète, à force d'empilements et de contradictions. Cette étape sera, je l'espère, préalable à une véritable simplification, qui allégera le code du travail, simplifiera des règles de droit parfois trop contraignan...

Et je leur enjoins de procéder ainsi, s'ils veulent voter des amendements qui vont au-delà de la recodification que nous examinons aujourd'hui. Quoi qu'il en soit, le groupe Nouveau Centre ne votera pas la question préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)