Interventions sur "reclassement" de Francis Vercamer

...e Parlement, il définit la loi d'une façon qui n'est pas forcément la plus précise, mais en tout cas la plus efficace. Or l'efficacité, dans le texte qui nous est proposé, s'accompagnera, pour le coup, d'un certain degré de précision. L'article dont nous débattons vise en effet à encadrer les conditions de rémunération des salariés menacés d'un licenciement économique, et à qui il est proposé un reclassement à l'étranger. L'examen préalable des possibilités de reclassement d'un salarié au sein d'une entreprise avant que ne soit envisagé son licenciement économique est, en effet, une condition exigée de longue date par la jurisprudence. C'est dans cette logique que le législateur, en 2002, a introduit dans le code du travail les dispositions de l'article L. 1233-4, lequel dispose que le licenciement ...

En vertu de cette disposition du code du travail, il est en effet arrivé, à plusieurs reprises, que des employeurs, pour satisfaire à leur obligation de reclassement, proposent des postes situés dans l'entreprise ou dans une entreprise du groupe, certes, mais à l'étranger, et à des conditions de travail et de rémunération qui ne permettaient évidemment pas aux salariés concernés d'accepter. La jurisprudence a entretenu une certaine confusion sur la portée de l'obligation de reclassement lorsque celui-ci concerne un poste à l'étranger. Ainsi, la Cour de cassa...

D'une part, vous souhaitez que toute proposition de poste de même catégorie ou équivalent s'accompagne d'une rémunération elle-même équivalente ; de l'autre, vous proposez, selon une logique assez proche de celle de la juridiction administrative, de préciser les modalités des offres de reclassement à l'étranger via un questionnaire préalable. Ce dernier permettra à l'employeur d'interroger le salarié afin de savoir si celui-ci accepterait une proposition de reclassement à l'étranger. Il aborderait également les conditions de rémunération et de localisation du poste. En commission, certains d'entre nous tel M. Poisson ont émis la crainte qu'un tel dispositif n'alourdisse le cadre fixé p...

...en utile en ces temps de crise de l'emploi à réconcilier nos concitoyens avec les entreprises. L'un de ses autres objectifs est en effet d'éviter, par la clarification et la simplification du droit, que ne se reproduisent des situations navrantes qui, colportées dans les médias, réduisent le monde de l'entreprise à un univers uniquement empreint de cynisme. Les images caricaturales d'offres de reclassement en Roumanie pour 110 euros par mois, ou en Inde pour 69 euros, portent atteinte à l'image de l'entreprise. Or c'est par l'entreprise que reviendront l'emploi et la croissance. Notre travail est de mettre en place des conditions favorables à la création d'emplois et au soutien de l'activité. Il est aussi de permettre que s'instaure dans l'entreprise un climat de confiance indispensable à sa pérenn...

Comme d'autres collègues, je me demande quelle sera la traduction budgétaire des annonces du Président de la République. En 2009, la dotation globale de restructuration, destinée à favoriser le reclassement des salariés, devait ainsi être réduite, alors que nous aurions précisément besoin qu'elle augmente. Que décidera finalement le Gouvernement ? D'autre part, je suis très heureux que M. le secrétaire d'État ait annoncé, au cours des questions au Gouvernement, que le guichet unique du service public de l'emploi serait instauré dès le mois de juin prochain, c'est-à-dire six mois plus tôt que prévu,...