Interventions sur "prud" de Francis Vercamer

...ans les TPE. C'est effectivement une qualité propre aux TPE que de permettre un échange direct entre celui qui a la responsabilité de l'entreprise et les salariés de celle-ci. Mais qu'un employeur soit ouvert à la discussion signifie-t-il pour autant qu'il soit un expert de la législation sociale et du dialogue social ? J'ai moi-même une expérience de chef d'entreprise, et surtout de conseiller prud'homal au conseil des prud'hommes de Roubaix. À ce titre, j'ai pu constater combien le dialogue social dans une TPE ne va pas de soi et combien la méconnaissance par l'employeur des arcanes de la législation sociale dans le cadre de litiges pouvait avoir des conséquences dramatiques sur la pérennité de son entreprise, et ce en dépit de sa bonne foi.

parce qu'il réintroduit les commissions paritaires, lieux de discussion par excellence. J'ai été conseiller prud'homal, or 80 % de contentieux concernent les très petites entreprises, l'un de mes collègues l'a rappelé tout à l'heure.

La présomption irréfragable de représentativité, vieille de quarante ans, ne correspondait pas à la réalité du monde syndical. Le Gouvernement a choisi de s'appuyer sur la position commune du 9 avril 2008, et de mesurer l'audience des syndicats par le biais des élections professionnelles plutôt que par celui des élections prud'homales, où tous les salariés votent. J'avais, à l'époque, rappelé qu'une telle mesure laisserait de côté 4 millions de salariés. Le présent texte est d'ailleurs issu d'un amendement que M. Poisson et moi-même avions déposé à cette occasion. Bien évidemment, le groupe Nouveau Centre est favorable à ce projet, même s'il appellerait des précisions s'agissant des employés de maison ou des salariés ...

...aire, ou au plus tard le 1er mars 2008, elle a été fixée sur amendement du Gouvernement au 1er mai 2008. Cependant, pour laisser aux praticiens du droit le temps d'appréhender la nouvelle architecture de ce code, et compte tenu des modifications envisagées par les partenaires sociaux dans le cadre de la négociation sur la modernisation du marché du travail, de l'élection de nouveaux conseils des prud'hommes en décembre 2008 et de la réforme de la carte judiciaire, qui modifie l'organisation prud'homale, ne serait-il pas opportun de la décaler davantage, au 1er janvier 2009 par exemple, comme le propose la commission ? Certes, le maintien pendant un an de l'ancien code pourrait engendrer des incertitudes juridiques, lesquelles n'iraient évidemment pas dans le sens des intérêts du justiciable....

Ce débat est intéressant, car il est difficile de déterminer la date d'entrée en vigueur du nouveau texte. L'argument de la formation des juristes ou des conseillers prud'homaux est tout à fait recevable, car les professionnels du droit ont bien évidemment besoin de temps pour s'approprier le nouveau code. Quant à la révision de la carte judiciaire, qui concerne notamment les conseils de prud'hommes, elle doit également être prise en compte. Mais il faut penser d'abord aux vingt millions de salariés et aux quatre millions d'entreprises qui utilisent le code du tr...