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Votre intervention, monsieur le secrétaire d'État, a été très intéressante (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) et je partage avec vous l'idée que le projet personnalisé doit être conforme aux besoins du demandeur d'emploi. L'accompagnement n'est nécessaire que lorsque celui-ci en a besoin pour retrouver un emploi. Rappelons que nous ne sommes pas dans une société d'assistanat et que le service public de l'emploi ne doit pas remplacer la recherche personnelle d'emploi lorsque le demandeur est en situation de la faire. Ce projet de loi apporte un avantage au deman...
...ans l'alinéa 5 de l'article 1er, « le type de contrat de travail » recherché par le demandeur d'emploi. Bien sûr, en général c'est le CDI, puisque c'est la loi, mais le demandeur d'emploi peut aussi chercher un contrat à temps partiel ou autre, par exemple un contrat de professionnalisation. Le présent amendement vise donc à indiquer que le demandeur d'emploi précise, dans l'élaboration du projet personnalisé d'accès à l'emploi, le type de contrat de travail qu'il souhaite obtenir.
...semble qu'ils n'ont pas lu l'article. En ce qui me concerne, je participe à l'élaboration des textes relatifs à l'emploi depuis plus de six ans. Il y a une constante chez nos collègues socialistes : pour eux, il faut accompagner tous les demandeurs d'emploi. Je peux le comprendre, tout comme un certain nombre de nos collègues du groupe UMP, car l'accompagnement est l'un des points forts du projet personnalisé qui permet d'aider les personnes les plus éloignées de l'emploi. Nos collègues veulent supprimer l'article 1er. Savent-ils que cela supprimerait le projet personnalisé, puisqu'il n'y aurait plus d'accompagnement spécialisé pour les personnes éloignées de l'emploi ? Or, ce sont elles qui ont besoin d'être assistées dans la recherche d'un emploi. Le fait de supprimer cet article pénaliserait bien ...
Dans le projet personnalisé, des parcours de formation peuvent être prévus, mais il est évident que, si l'on demande à un chômeur d'effectuer un parcours de formation, on ne peut l'imputer sur le délai que prévoit le projet de loi. Je propose par conséquent que ce délai commence non pendant, mais après la période de formation, en d'autres termes qu'il ne commence à courir qu'après cette période.