Interventions sur "incapacité" de Francis Vercamer
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... 26, le Gouvernement ouvre un nouveau droit à la prise en compte de la pénibilité dans le cadre des retraites. Même si elle n'est pas reconnue par l'opposition, c'est là une avancée sociale importante, comparable à la reconnaissance par le passé de droits nouveaux tels les congés payés. Certes, l'avancée est peut-être un peu faible pour le moment, puisque le texte prévoit une prise en compte de l'incapacité de 20 % le Gouvernement ayant cependant prévu une amélioration sous la forme d'un amendement ramenant ce taux à 10 %. Le groupe Nouveau Centre souhaite que l'on prenne également en compte les risques différés, c'est-à-dire les maladies professionnelles se déclenchant plusieurs années après l'exposition où elles trouvent leur origine. Ce serait d'ailleurs le rôle de l'observatoire de la pénibili...
Ramener le taux d'incapacité de 20 à 10 % est tout de même une avancée certaine, permettant notamment de prendre en compte les troubles musculo-squelettiques. Demeure le problème de la maladie différée, qui n'est pas traité. Dans ma circonscription par exemple, les salariés en retraite d'une ancienne usine de chauffage Alstom disparaissent les uns après les autres. C'est un véritable problème de société. Je suis heureux que...
...les services de santé au travail et je me réjouis, monsieur le ministre, que vous ayez annoncé le dépôt d'un texte sur le sujet. Il faut que ces services puissent faire leur travail de prévention et que les employeurs soient incités à améliorer les conditions de travail dans l'entreprise. Enfin, il faut aller plus loin dans la prise en compte de la pénibilité. Le texte ne prend en compte que l'incapacité au travail. J'estime, pour ma part, qu'il faut tenir compte des effets différés : un certain nombre de métiers s'exercent au contact de produits dangereux qui provoquent inéluctablement une maladie, à terme. Je comprends néanmoins que le Gouvernement veuille discuter avec les partenaires sociaux et nous retirerons, le cas échéant, nos amendements. Mais, ne doutez pas pour autant que nous serons ...
