Interventions sur "discrimination" de Francis Vercamer

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires européennes, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le groupe Nouveau Centre se réjouit de la proposition de directive visant à rendre plus efficace l'application du principe d'égalité, qui, nous l'espérons, permettra aux différents États membres de progresser dans la lutte contre les discriminations. Élargissement progressif du droit de vote, reconnaissance de l'égalité entre les femmes et les hommes : la France est depuis longtemps attachée au principe d'égalité. Elle en a fait l'un des trois principes fondateurs de notre République et l'a érigé au rang de principe à valeur constitutionnelle. En Europe, la lutte contre les discriminations, initialement limitée au domaine salarial, s'est ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi que nous allons adopter cet après midi vise à compléter la transposition de diverses directives communautaires relatives à l'égalité de traitement et à la lutte contre les discriminations. L'Europe, dans ce domaine, a développé une législation novatrice, qui a donné l'impulsion aux législations nationales, en particulier la nôtre, afin de mieux assurer le respect de l'égalité des chances. Le groupe Nouveau Centre accueille favorablement ces dispositions complémentaires, dès lors qu'il nous paraît essentiel de renforcer la lutte contre les discriminations. Le texte apporte des pr...

Ce texte aborde un sujet grave et cette motion d'irrecevabilité est malvenue. Voilà sept ans que je suis député et voilà sept ans que, dans tous les textes que je présente, j'aborde la question de la discrimination dans notre pays je pense notamment au CV anonyme, sur lequel nous avons eu de nombreux débats et qui a été inscrit dans la loi en 2006, sans être malheureusement appliqué, faute de décret. La discrimination est un sujet difficile mais important, car la France est non seulement un pays d'égalité mais également un pays de fraternité. Tous les Français, tous les habitants de notre pays ont droit ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mesdames, messieurs, réunir les différences dans une même volonté de construire est, depuis l'origine, l'essence même du projet européen. Dès le traité de Rome, le principe d'égalité et de non-discrimination a été posé comme un principe fondamental de l'ordre juridique européen. Parce que l'Union européenne se veut « unie dans la diversité », elle doit se montrer à l'avant-garde de la lutte contre les discriminations. De fait, c'est la législation européenne qui incite les États à engager des politiques audacieuses et ambitieuses pour favoriser l'égalité de traitement et l'égalité des chances, notamm...

Une fois n'est pas coutume, j'ai déposé un amendement quasiment identique à celui de Mme Billard. La discrimination est un phénomène assez sournois, qui ne concerne pas tout le monde cependant, même s'il est relativement répandu. Si nous voulons vraiment combattre les discriminations, nous devons viser avec ce texte l'ensemble des discriminations, concernant notamment les thèmes évoqués dans cet alinéa, tels que la santé, l'éducation. Il me paraît donc important d'étendre le concept de discrimination à la reli...

Cet amendement vise à remplacer le mot « établit » par le mot « présente », afin de mettre le projet de loi en cohérence avec le code du travail, dont l'article L. 122-45 dispose qu'en cas de litige, « le salarié concerné ou le candidat à un recrutement, à un stage ou à une période de formation en entreprise présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte. » Le texte du projet de loi étant évidemment beaucoup plus contraignant pour celui qui est ou se sent discriminé, il m'a paru important de rétablir le terme « présente », sinon l'expression complète : « présente des éléments de fait ». Qu'arrivera-t-il en effet lorsque surviendra un litige dans le domaine du travail ? Sur quel texte le juge devra-t-il se fonder : sur l'arti...

On peut constater, à la fin de notre débat, que la lutte contre les discriminations n'est pas un long fleuve tranquille Il faut faire évoluer les mentalités et lutter contre les discriminations à la racine, c'est-à-dire non seulement par la répression légale, mais aussi par la prévention. Or ce projet de loi qui ne consiste qu'en une transposition de dispositions communautaires ne fera sûrement pas évoluer les mentalités : tout au plus permettra-t-il de sanctionner ceux qui ut...