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Interventions sur "collectif" de Francis Vercamer


3 interventions trouvées.

Cet amendement vise à réintroduire comme norme la majoration de 25 % pour temps de travail supplémentaire, possibilité étant laissée à un accord collectif, de branche ou d'entreprise de la fixer à un autre taux, qui ne peut de toute façon être inférieur à 10 %.

Je m'étonne, au nom du groupe Nouveau Centre, de la défiance dont font preuve les députés socialistes à l'égard des partenaires sociaux (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) On parle d'une convention établie sur la base d'un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, d'une convention ou d'un accord de branche. La convention de forfait va donc s'établir sur la base d'une négociation collective.