Interventions sur "bouclier" de Francis Vercamer

Le Nouveau Centre a toujours soutenu le bouclier fiscal

visaient à en exclure la CSG et la CRDS, car nous estimions que tout le monde devait contribuer à l'effort de solidarité et que le bouclier fiscal ne devait s'appliquer qu'aux impôts et taxes.

...tribution destinée à financer le revenu de solidarité active. Depuis le début, notre groupe considère qu'elle doit être payée par tous les Français, riches ou moins riches, d'autant plus que le mot « solidarité » figure dans son nom ; c'est une question d'équité. C'est pourquoi nous avons déposé un amendement visant à supprimer l'aliéna 21 de l'article 6 et donc à exclure cette contribution du bouclier fiscal. Évidemment, nous allons voter l'amendement proposé maintenant puisqu'il va dans le même sens que le nôtre. Je me vois mal déposer un amendement à l'article 6 et ne pas voter ceux, identiques, que l'opposition présente ce soir.

...n à temps partiel souci que l'on évoquera durant le débat ; le contenu de l'accompagnement et les moyens consacrés que se passera-t-il pour ceux qui échoueront dans ce parcours, auront-ils droit à une deuxième chance ? Qu'en sera-t-il du financement ? Le groupe Nouveau Centre Maurice Leroy en parlera tout à l'heure dans la discussion générale est, vous le savez, opposé au maintien dans le bouclier fiscal de la taxe de 1,1 %. Faut-il pour autant jeter le bébé avec l'eau du bain ? Non ! Ce texte de base est fondateur d'une nouvelle politique sociale. C'est une révolution sociale. Je tiens à retenir cette disposition essentielle dans le texte. Nous avons proposé un certain nombre de modifications, qui ont été d'ailleurs adoptées en commission, comme le plafonnement des niches fiscales, pour ...