Interventions sur "apprenti" de Francis Vercamer

Le Nouveau Centre rejettera donc évidemment cette motion de renvoi en commission, d'abord parce que cette proposition ne fait qu'inscrire dans la loi les accords de sécurisation professionnelle, ensuite parce que l'apprentissage a besoin d'un nouveau souffle. Les reproches adressés aux groupements d'employeurs et à leurs effets négatifs sur le code du travail et l'emploi des jeunes ne me paraissent pas fondés. Au contraire, il s'agit de faire sauter des verrous, pour permettre de développer l'apprentissage. Comme toujours, la gauche caricature les projets présentés dans cet hémicycle. (La motion de renvoi en commi...

...en particulier pour le premier emploi, et qu'il est nécessaire de continuer à prendre des mesures et faire preuve d'inventivité pour mettre en oeuvre des dispositifs à même de lever les obstacles à l'emploi des jeunes. C'est à quoi contribue la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui, avec ses dispositions qui concourent au développement de l'alternance. Le débat sur l'alternance et l'apprentissage est toujours délicat car ces deux voies de formation et d'accès à une activité professionnelle sont toujours plus ou moins associées à l'image d'une solution exclusivement tournée vers les jeunes en échec scolaire. De fait, ces formations sont stigmatisées alors que l'objectif doit être d'en faire des filières d'accès, par excellence, à l'emploi et au marché du travail. C'est ainsi qu'elles...

Nous ne manquerons pas néanmoins d'être particulièrement attentifs quant à l'articulation de ce dispositif avec l'accord conclu dans le cadre de la négociation interprofessionnelle sur l'alternance et les stages. Cet accord stipule en effet que, durant les trois prochaines années, une entreprise qui s'engage à augmenter de 10 % chaque année le nombre de ses apprentis sera exonérée du dispositif introduit par la proposition de loi. L'idée de donner une certaine souplesse au dispositif en accordant aux entreprises un délai pour augmenter le nombre d'apprentis au sein de leurs effectifs, tout en les engageant, en tout état de cause, à suivre cette direction est intéressante. Ce délai peut en effet permettre d'accueillir les apprentis dans des conditions perme...

Je n'ai pas grand-chose à ajouter à l'exposé de M. Proriol, sinon que nous instaurons un certain parallélisme des formes entre le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation, qui sont tous deux des contrats en alternance. L'objectif est de réduire les distorsions entre ces différents contrats, notamment pour les plus jeunes, qui, comme l'expliquait M. le rapporteur, sont souvent dans la même classe.

Permettez-moi de signaler qu'en séance publique, d'où je reviens à l'instant, tous les groupes viennent de rappeler qu'ils sont attachés au respect du dialogue social. L'idée d'accorder un délai de trois ans aux entreprises pour se mettre en conformité avec la loi n'est pas si mauvaise : il ne suffit pas d'avoir des apprentis, encore faut-il qu'ils soient bien formés !