Interventions sur "alternance" de Francis Vercamer

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collèges, nous arrivons ce soir au terme de l'examen de cette proposition de loi, dite Cherpion, sur le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels. Par rapport au texte initial cette proposition de loi a fait l'objet de plusieurs ajouts, issus des travaux de l'Assemblée nationale et du Sénat, mais également du travail des partenaires sociaux. Qu'il s'agisse du contrat de sécurisation des parcours professionnels ou de la situation des stagiaires en entreprise, le texte intègre des dispositions...

...nes à l'emploi est toujours aussi complexe, en particulier pour le premier emploi, et qu'il est nécessaire de continuer à prendre des mesures et faire preuve d'inventivité pour mettre en oeuvre des dispositifs à même de lever les obstacles à l'emploi des jeunes. C'est à quoi contribue la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui, avec ses dispositions qui concourent au développement de l'alternance. Le débat sur l'alternance et l'apprentissage est toujours délicat car ces deux voies de formation et d'accès à une activité professionnelle sont toujours plus ou moins associées à l'image d'une solution exclusivement tournée vers les jeunes en échec scolaire. De fait, ces formations sont stigmatisées alors que l'objectif doit être d'en faire des filières d'accès, par excellence, à l'emploi et ...

Nous ne manquerons pas néanmoins d'être particulièrement attentifs quant à l'articulation de ce dispositif avec l'accord conclu dans le cadre de la négociation interprofessionnelle sur l'alternance et les stages. Cet accord stipule en effet que, durant les trois prochaines années, une entreprise qui s'engage à augmenter de 10 % chaque année le nombre de ses apprentis sera exonérée du dispositif introduit par la proposition de loi. L'idée de donner une certaine souplesse au dispositif en accordant aux entreprises un délai pour augmenter le nombre d'apprentis au sein de leurs effectifs, tou...

Je n'ai pas grand-chose à ajouter à l'exposé de M. Proriol, sinon que nous instaurons un certain parallélisme des formes entre le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation, qui sont tous deux des contrats en alternance. L'objectif est de réduire les distorsions entre ces différents contrats, notamment pour les plus jeunes, qui, comme l'expliquait M. le rapporteur, sont souvent dans la même classe.

Gérard Cherpion a présenté, avec ses collègues, une PPL tout à fait pragmatique dont l'objectif est de développer l'alternance en France et de lever des verrous. Je n'entrerai pas dans le détail du texte, mais je reprendrai quelques arguments développés par Jean-Patrick Gille. Pour ce qui est du groupement d'employeurs, le principe est d'essayer d'augmenter la proportion d'apprentis. Il ne s'agit pas de tout verrouiller ou d'essayer de contourner la loi. L'objectif est de lever des verrous en respectant, bien sûr, les d...