Interventions sur "couverture" de Francis Saint-Léger

Tout le monde se souvient des discussions entre TDF et le CSA pour définir le nombre de relais à conserver afin d'obtenir une couverture optimale en matière de TNT. Quels résultats constate-t-on sur le terrain, notamment dans les départements où le taux de couverture prévisible était faible ? Le taux de couverture minimum défini par le CSA est-il obtenu dans tous les territoires ? En ce qui concerne la montée en débit des accès internet, combien parmi les trois millions de foyers dits éligibles en 2009 par France Télécom sont-ils...

Je tiens, pour commencer, à faire remarquer que quelle que soit la méthode d'estimation de la couverture retenue, il existe un décalage entre les chiffres avancés et ce que vivent nos concitoyens. En ce qui concerne la 4G, vous aviez avancé en septembre des objectifs de couverture minimale de 90 % par département ainsi qu'un objectif intermédiaire à 5 ans. Vous n'avez pas mentionné ces éléments dans votre propos liminaire.

...e par département. Est-ce également le vôtre ? Envisagez-vous un calendrier de déploiement dans les zones rurales qui soit clair et assorti de mesures précises de coercition ? L'expérience a montré que les territoires ruraux bénéficiaient souvent de certaines technologies avec des années de retard malgré l'établissement de ratios départementaux. Dans mon département de la Lozère, par exemple, la couverture des réseaux 3G ne sera pas équivalente à celle de la 2G avant 2013, en dépit des engagements pris.

madame la rapporteure, mais aussi à celui du Gouvernement. Grâce à vous, madame la secrétaire d'État, ce dernier a compris les enjeux des territoires ruraux concernés, en s'engageant à assurer une couverture maximale. À cette fin, et contrairement à 1'idée initialement avancée, l'augmentation du nombre d'émetteurs à numériser au-delà des 1 626 sites retenus n'est pas la solution la plus adaptée, car les gains de couverture ne seraient pas considérables. En revanche, le doublement de la puissance de certains de ces émetteurs apporte une réponse pertinente. Cette augmentation de puissance permet de c...

L'article 1er D est très important puisqu'il consacre dans la loi l'extension des aides pour le passage à la TNT. J'ai déposé, avec plusieurs de mes collègues élus de la montagne, un amendement essentiel visant à élargir le champ du fonds d'aide. Il introduit dans la loi la notion d'une aide sans condition de ressources, afin que tous les foyers exclus de la couverture hertzienne lors du basculement au numérique puissent bénéficier du fonds d'équité territoriale. Il serait injuste, voire inacceptable, que ceux de nos concitoyens qui reçoivent aujourd'hui la télévision en mode analogique par le réseau hertzien ne puissent avoir accès à la TNT dans les mêmes conditions. Par l'amendement n° 81 qui va être présenté par M. Descoeur, nous demandons, au nom du princi...

Le CSA préconise une couverture par diffusion hertzienne d'au moins 91 % de la population de chaque département, sachant que ce taux n'est pas fixé par la loi. Vous avez indiqué, monsieur le président, que ce correctif impose aux chaînes de remplir des obligations allant au delà de leurs obligations législatives, qui n'imposent qu'un taux de couverture de la population nationale de 95 %. Or, selon l'option retenue et le choix d...

Le CSA préconise une couverture par diffusion hertzienne d'au moins 91 % de la population de chaque département, sachant que ce taux n'est pas fixé par la loi. Vous avez indiqué, monsieur le président, que ce correctif impose aux chaînes de remplir des obligations allant au delà de leurs obligations législatives, qui n'imposent qu'un taux de couverture de la population nationale de 95 %. Or, selon l'option retenue et le choix d...