Interventions sur "CE" de Francis Saint-Léger

Mon expérience de président d'une communauté de communes me conduit à m'opposer totalement à cet amendement. Il présente certainement un intérêt pour les communes moyennes, comme l'a reconnu le rapporteur, mais ce n'est pas le cas pour les petites communes rurales. Celles-ci sont nombreuses à avoir choisi de ne pas adopter de PLU afin de ne pas bloquer leurs possibilités de développement. J'ajoute que les petit...

Le taux de 91 % a été fourni par le CSA, même si la loi fixe le taux de 95 %. Le taux de 91 % ne sera pas atteint dans 24 départements, et dans 15 départements si l'on double la puissance d'émission. Grâce à l'initiative du président et de la rapporteure, la commission a obtenu des simulations de TDF et du CSA, dont il ressort que malgré le maintien des petits émetteurs, le taux de 91 % est inatteignable dans plusieurs départements. Le Gouvernement présente de nouveaux amendements, traduisant une nouvelle ligne politique : il y a désormais un accompagnement financier, avec la mis...

L'audition du président de l'ARCEP a montré l'accord de celle-ci avec le contenu de mon amendement. Je demande que soit organisée devant la commission, avant l'examen du texte en séance publique et avant la réunion de la commission convoquée au titre de l'article 88 de notre règlement, une discussion entre l'ARCEP, France Télécom et FREE.

Le passage de la télévision analogique à la télévision numérique aura de lourdes conséquences en milieu rural où il suscite des inquiétudes légitimes. En effet, du jour au lendemain, 1 million de foyers vont se retrouver devant un écran noir, ceux-là même qui n'ont pas accès au haut débit, ni à la téléphonie mobile. Certes, une partie de ceux qui habiteront les nouvelles zones blanches pourront bénéficier d'un fonds, mais on n'en connaît ni la dotation ni les caractéristiques. Et il est ...