Interventions sur "ARCEP" de Francis Saint-Léger
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Il est effectivement primordial de veiller à éviter les disparités entre les territoires dans le cadre de l'attribution des licences. À cet égard, la fixation d'un objectif national ne suffira pas pour éviter la constitution d'une nouvelle fracture numérique. L'ARCEP évoque l'objectif de 90 % de la population couverte par département. Est-ce également le vôtre ? Envisagez-vous un calendrier de déploiement dans les zones rurales qui soit clair et assorti de mesures précises de coercition ? L'expérience a montré que les territoires ruraux bénéficiaient souvent de certaines technologies avec des années de retard malgré l'établissement de ratios départementaux. ...
L'audition du président de l'ARCEP a montré l'accord de celle-ci avec le contenu de mon amendement. Je demande que soit organisée devant la commission, avant l'examen du texte en séance publique et avant la réunion de la commission convoquée au titre de l'article 88 de notre règlement, une discussion entre l'ARCEP, France Télécom et FREE.
