Interventions sur "test" d'Étienne Pinte

Actuellement, dans notre pays, le recours aux tests génétiques est très strictement encadré par la loi et placé sous le contrôle des juges lorsqu'il est question de filiation. Cette responsabilité n'a jamais été confiée à une administration, fût-elle diplomatique. (« C'est vrai ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Les lois de 1994 et de 2004, qui ont fait l'objet d'innombrables rapports, réflexions, dialogu...

...é en grande partie dégonflé. Un afflux soudain de réfugiés à la suite d'événements politiques justifierait évidemment qu'on dote l'Office des moyens nécessaires pour que ces demandes d'asile soient traitées dans les meilleurs délais, et je pense que le Gouvernement est conscient de cette nécessité. M. Blisko vient de souligner l'extrême difficulté de ce travail. On peut même dans certains cas contester la pertinence de la notion de « pays sûr ». Récemment par exemple, tant l'OFPRA que la commission de recours se sont appuyés sur cette notion pour refuser le bénéfice du droit d'asile à un réfugié tamoul. Or celui-ci a été assassiné quelques mois après être rentré dans son pays. On voit à quel point il est difficile de jauger la pertinence de la décision prise. Nous en avons eu malheureusement...

a exprimé ses réticences à l'égard de l'amendement. Il a précisé que la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique n'avait autorisé les tests génétiques visant à établir la filiation uniquement qu'en raison d'une enquête ou d'une instruction dans le cadre d'une procédure judiciaire. Il a enfin regretté que soient dénoncées plus particulièrement les falsifications d'état civil dans les pays d'Afrique, alors que des pays d'Asie sont tout autant concernés.