Interventions sur "habitat" d'Étienne Pinte

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j'évoquerai deux titres de la proposition de loi : tout d'abord, la création des sociétés coopératives d'habitation, préoccupation que je partage depuis plusieurs mois ; ensuite, le titre IV, qui réunit les dispositions relatives à la lutte contre les logements vacants. J'avais envisagé, il est vrai, de déposer des amendements au projet de loi de Mme Boutin, au printemps dernier, afin de tenter d'y introduire le nouvel outil que constituent les sociétés coopératives d'habitation. Malheureusement, lorsque ...

Je reste persuadé qu'à l'instar du droit au logement cette disposition se concrétisera un jour sous forme législative. À Genève, je le rappelle, j'ai vraiment été très agréablement surpris par la réalisation de cette forme d'habitat coopératif, initié par ses futurs habitants, dans une volonté de mutualiser leurs espérances, et construit pour partie par eux. Toutefois, aujourd'hui, il est encore un peu tôt, il faut le reconnaître en toute honnêteté : nous n'en avons pas encore mesuré toutes les conséquences. Mais il ne faut pas rejeter cette idée, bien au contraire. J'en viens maintenant aux dispositions relatives à la lutt...

L'amendement n° 479 permet de mieux éclairer les intercommunalités et les communes sur la manière dont les plans locaux de l'habitat intercommunal doivent préciser les différentes catégories de logements en fonction des besoins.

Le premier amendement prévoit la participation de l'ANAH à la lutte contre l'habitat indigne ; le deuxième, sa contribution à des opérations de résorption d'habitat insalubre et de requalification d'immeubles et d'îlots d'habitat privé dégradé ; le troisième précise que l'ANAH devra financer les actions menées par le représentant de l'État dans le département au titre des procédures de police de l'insalubrité et du saturnisme ou du relogement ou de l'hébergement des occupants.

L'article 3 bis du projet de loi complète les missions de l'Agence en précisant qu'elle participe à la lutte contre l'habitat indigne. Cet amendement tend à préciser cette extension et à lister plus explicitement ces nouvelles missions.