Interventions sur "détenu" d'Étienne Pinte

...e souhaite, madame la ministre d'État, aborder deux problématiques qui me tiennent particulièrement à coeur : d'une part, celle du travail rémunéré en détention, d'autre part, celle du rapt parental. En ce qui concerne le travail en prison, certaines dispositions de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 constituent des avancées importantes, par exemple la rémunération du travail des personnes détenues. Malheureusement, près d'une année après son adoption, ce texte ne peut être mis complètement en application, plusieurs décrets n'ayant pas encore été publiés. Je sais votre attachement à la question des activités en prison, puisque vous m'aviez fait l'honneur, en juin dernier, de venir inaugurer le centre d'appels installé au coeur même de la maison d'arrêt des femmes de Versailles. Pouvez-vo...

Je ne doute pas que l'examen de l'article 1er n'offre au Gouvernement la possibilité de remédier à cet oubli, puisque l'article porte notamment sur la nécessité de préparer l'insertion ou la réinsertion du détenu. J'ai posé hier le problème du logement à la sortie de prison, qui doit impérativement être réglé en amont, faute de quoi un trop grand nombre de détenus se retrouvent à la rue. Je l'ai rappelé dans le rapport sur le logement social et sur l'hébergement d'urgence que j'ai remis au Premier ministre. Quant aux relations des détenus avec leurs proches, notamment dans le cadre des visites, elles ne...

...s sceaux, monsieur le secrétaire d'État, depuis plusieurs années, je me suis engagé en faveur de l'humanisation de nos prisons, c'est-à-dire de l'encellulement individuel et du numerus clausus. L'article 49 du projet de loi pose le principe du libre choix entre 1'encellulement individuel et l'encellulement collectif. Pour ma part, j'approuve ce principe car ce qui compte avant tout, c'est que le détenu puisse être en mesure de choisir lui-même les conditions dans lesquels il sera détenu. Toutefois, le projet de loi précise : « Le choix du détenu doit être satisfait [...] sauf si sa personnalité y fait obstacle. » Madame le garde des sceaux, la disposition prévoyant cette exception est rédigée de telle sorte que le risque d'arbitraire est grand. Quant à l'alinéa 4, il pose le principe « une pla...

...e le ministre, je souhaiterais connaître votre avis quant à la participation de partenaires extérieurs, en particulier des collectivités locales, au maintien du lien social dans les prisons. À la prison de femmes de Versailles, j'ai contribué à la création de la bibliothèque et à celle de la médiathèque, à la formation du personnel, et j'y ai fait entrer notre théâtre pour meubler les loisirs des détenues. Qu'on le veuille ou non, les détenus, s'ils sont momentanément privés de liberté, restent des citoyens.