Interventions sur "tribunal" d'Étienne Blanc

...ojet de loi affiche des objectifs clairs auxquels on ne peut que souscrire. Le premier d'entre eux est de rapprocher la justice et le citoyen. C'est une oeuvre complexe qui s'accomplit au fil du temps et, depuis une quinzaine d'années, nombre de profondes réformes ont été faites en ce sens. Je voudrais citer un exemple qui relève non pas de la loi, mais du règlement : la désignation, dans chaque tribunal, d'un procureur de la République en charge d'expliquer comment fonctionne la justice et ce que font les services du parquet lorsqu'il y a une affaire grave. Le texte que vous nous proposez, monsieur le garde des sceaux, qui instaure les citoyens assesseurs, est incontestablement une avancée. Le deuxième objectif vise à réduire cette inégalité que l'on connaît sur le territoire national, avec les...

...plainte avec constitution de partie civile devant un juge d'instruction. Puis, un délai de trois mois permet au parquet de se prononcer sur la plainte en question, mais si le parquet fait défaut, la plainte avec constitution de partie civile permet de lancer l'action publique. La victime peut même aller plus loin : elle peut citer directement, en se passant d'une procédure préliminaire devant un tribunal correctionnel, celui qu'elle considère comme l'auteur de faits qui lui ont causé un préjudice. Pendant la phase de l'instruction, elle peut demander des actes d'instruction et, s'ils lui sont refusés, elle peut contester ce refus. Elle peut même faire appel d'un refus d'informer ou d'une décision de non-lieu. Mais, au terme de la procédure, si elle a échoué, si ses droits n'ont pas été reconnus, ...

...rdés ponctuellement pour la reprise des données n'ont pas assez été pris en compte. De ce fait, le déploiement de Cassiopée a considérablement accru le stock des procédures à enregistrer au bureau d'ordre et des jugements à dactylographier au greffe correctionnel. À titre d'exemple, au début du mois de novembre 2010, malgré le renfort des personnels placés et des vacataires, le bureau d'ordre du tribunal de grande instance d'Avignon accusait un stock de 12 632 procédures non enregistrées, dont 4 086 procédures nouvelles et 3 510 classements sans suite. Insuffisamment préparé, le déploiement de Cassiopée s'est caractérisé par de nombreuses lacunes et faiblesses à tous les stades de la chaîne pénale. En premier lieu, le temps de saisie des dossiers s'est parfois accru au bureau d'ordre et à l'aud...