Interventions sur "sondage" d'Étienne Blanc

Le texte du Sénat dispose qu'un sondage de deuxième tour doit tenir compte du sondage de premier tour. Je propose que les deux sondages soient simplement publiés en même temps.

Cet amendement tend à supprimer la possibilité nouvelle pour la commission des sondages, dans le mois précédant un scrutin, de présenter des observations quant à la méthodologie d'élaboration du sondage, observations qui accompagnent la publication ou la diffusion de celui-ci : ce contrôle a priori de l'information ne nous semble pas conforme à l'article 11 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen.

Avis défavorable. Cet amendement me paraît contraire au principe de la liberté du commerce comme à celui de la liberté d'information. En outre, des sondages pourraient être réalisés depuis l'étranger.

Avis défavorable. Si un sondage est réalisé à la demande d'un candidat, son coût est déjà imputé sur ses comptes de campagne. Par ailleurs, l'article 2 du texte prévoit déjà l'indication de celui qui commande et de celui qui finance le sondage. Enfin, l'amendement soulèverait des difficultés pratiques considérables : on entrerait dans des situations incontrôlables et juridiquement très floues.

La commission des comptes de campagne est évidemment saisie des comptes de campagne. Si elle considère qu'une opération de sondage entre dans les dépenses de campagne, elle l'intègre à ce titre. Le droit existant est suffisant, par ailleurs, pour assurer la sanction des situations illégales.

Ces sondages entrent aussi dans le champ de la loi. La meilleure sanction des erreurs réside dans la publication des observations de la commission des sondages.