Interventions sur "pénitentiaire" d'Étienne Blanc

...de construction qui se poursuit, par l'utilisation de peines alternatives qui suppose notamment la recherche de nouveaux champs pour les TIG, domaine dans lequel peuvent s'impliquer des collectivités territoriales, des associations et même des entreprises , par les aménagements de peine et il convient de renforcer les moyens à la disposition des juges d'application des peines et des services pénitentiaires d'insertion et de probation , enfin par le suivi médical des personnes libérées.

Dans ce rapport, adopté à l'unanimité par la commission des lois, nous avons souligné l'existence de différences extrêmement importantes entre établissements pénitentiaires quant à l'ampleur des soins prodigués par les UHSA ou les SMPR, disparités gigantesques à lier à la diversité même de la communauté hospitalière. À cet égard, j'aimerais souligner la spécificité du métier de médecin hospitalier en milieu carcéral : il repose sur un engagement fort et une vocation personnelle, car les patients ne sont pas les mêmes que dans la société civile. Pour remédier à ce ...

Le sujet a évidemment fait discussion au sein de l'UMP, car nous savons bien que la pratique des fouilles dans les établissements pénitentiaires pose un problème au regard des règles européennes et des principes fondamentaux de notre droit public. Je voudrais tout de même rappeler que nous ne pouvons évoquer cette question sans tenir compte de ce qui se passe dans nos établissements pénitentiaires. Comme je l'ai indiqué dans la discussion générale, il y a eu 1 500 agressions graves contre des agents pénitentiaires en 2008.

...e mille agressions graves c'est-à-dire des agressions ayant conduit à plus de huit jours d'incapacité de travail commises par des détenus contre d'autres détenus. La fouille est évidemment indispensable pour lutter contre cela. Elle est consubstantielle au monde carcéral du fait des visites et de la circulation de certains objets, qui constitue, on le sait, un problème dans nos établissements pénitentiaires. Assurer la sécurité des détenus suppose, bien sûr, d'autoriser les fouilles. À cet égard, l'article qui nous est proposé ne pose pas de problème majeur à notre groupe, et ce pour plusieurs raisons. Tout d'abord, en effet, aux termes de l'alinéa 1, les fouilles ne peuvent être mises en oeuvre que s'il y a nécessité. Et puis, quitte à apparaître à M. Mamère comme un conservateur ou, pire encor...

Je suis surpris par la philosophie des trois ou quatre derniers amendements dont nous venons de débattre. Depuis un certain nombre d'années, nous voulons que le milieu pénitentiaire s'ouvre sur le monde extérieur. Nous voulons préparer la sortie des détenus en faisant en sorte qu'ils aient des contacts avec des personnalités, des associations du monde extérieur. Or, sous prétexte de compétence régalienne, nos collègues de l'opposition viennent de déposer trois ou quatre amendements qui auraient pour effet d'écarter l'intervention des associations et du monde extérieur.

... arme contre des détenus qui, restant assis dans la cour, refuseraient de rentrer dans leurs cellules ; c'est cela l'inertie. Pour vous ôter toute crainte en la matière, vous voudriez que le texte précise clairement qu'on ne pourra pas faire usage d'une arme dans un tel cas de figure. Or cette précision est déjà fournie par la dernière phrase de l'alinéa 3, qui prévoit que lorsque les personnels pénitentiaires utilisent leurs armes, « ils ne peuvent le faire qu'en se limitant à ce qui est strictement nécessaire ». Comme il n'est évidemment pas nécessaire de faire usage d'une arme en cas d'inertie, ce texte me paraît, sur le plan juridique, aussi clair que limpide ! Il n'appelle donc pas d'amendements et c'est la raison pour laquelle je propose, au nom du groupe UMP, de les repousser.

À l'évidence, l'élargissement du champ de l'article 34 répond parfaitement à l'exigence de défense des libertés publiques. C'est donc une mauvaise querelle que vous nous faites. Vous affirmez ensuite que la situation est catastrophique et qu'il ne faut pas en débattre. Bien au contraire, c'est parce que la situation de nos établissements pénitentiaires n'est pas satisfaisante qu'il faut précisément en débattre.

... mission particulièrement intéressante sur les problèmes de pathologie et de psychiatrie en milieu carcéral. Or nous avons prévu dans ce texte que les schémas régionaux d'organisation sanitaire devraient obligatoirement comporter un volet sur la santé et la psychiatrie en prison. C'est une avancée considérable. Aujourd'hui, sur les vingt SROS que compte la France, seuls quatre possèdent un volet pénitentiaire. Le second point traduit une sorte d'obsession chez vous : alors que nous mettons en place un parcours individualisé, vous traduisez cette volonté en disant : « Vous allez être répressifs et restaurer les quartiers de haute sécurité ! » Dans quel article, dans quelle déclaration gouvernementale, dans quelle prise de position de la majorité avez-vous trouvé que nous allions rétablir les QHS ?

...nsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous devons bien constater aujourd'hui une réalité : la France n'est pas fière des conditions dans lesquelles les condamnés exécutent leur peine de prison, pas plus que des conditions d'accueil des prévenus dans les maisons d'arrêt. Aujourd'hui, la majorité des Français s'accorde pour constater le décalage de notre système pénitentiaire par rapport à ceux de certains pays d'Europe et ce qui est sans doute plus grave par rapport à la mentalité d'une société qui a considérablement évolué sur le sens qu'elle veut donner à la peine d'emprisonnement. Longtemps l'opinion publique a considéré que la peine de prison constituait exclusivement un châtiment et que le caractère dégradant, parfois inhumain, de son exécution n'était que ...

...le. Oui, la prison est peut-être devenue un hôpital ou un hospice recevant celles et ceux qui errent dans la rue en situation de marginalisation, qui ne trouvent plus de place dans notre société et commettent des infractions diverses. Malheureusement, la prison n'a pas les moyens des hôpitaux. Cela explique peut-être les 147 mouvements collectifs de contestation constatés dans nos établissements pénitentiaires en 2008 dont 26 ont nécessité l'intervention de forces spéciales , les 595 agressions graves commises par des détenus sur des personnels, les 465 actes de violences entre détenus. Nous voudrions que, grâce au projet de loi pénitentiaire que vous nous soumettez, madame la garde des sceaux, les 66 000 personnes placées sous main de justice dans nos établissements pénitentiaires bénéficient d'u...

Au mois de juillet, la Commission des lois a adopté à l'unanimité un rapport sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes majeures placées sous main de justice, présenté en conclusion d'une mission d'information organisée par le président Jean-Luc Warsmann. Le rapport concluait à une situation insatisfaisante de nos établissements pénitentiaires ; la proportion des détenus affectés de dépression, plus ou moins sévère, est estimée à 50 % ; en prison celle des schizophrènes est huit fois plus importante que dans la société ; 60 % des détenus présentent des pathologies dentaires lourdes, et la même proportion des problèmes d'hygiène débouchant sur des pathologies infectieuses graves. Notre sentiment est que la loi de programme votée en 19...

Après votre visite de la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône, vous avez consacré un paragraphe de votre rapport aux procédures d'aménagement de peine, à l'activité des SPIP services pénitentiaires d'insertion et de probation et à celle des CIP conseillers d'insertion et de probation. Quelles recommandations pouvez-vous formuler sue les procédures d'aménagement de peine, dont vous constatez l'alourdissement important, sur les moyens mis à la disposition des CIP et, le cas échéant, sur leur formation ? Vous écrivez en effet que les juges d'application des peines se plaignent d'une forma...

...ement et de l'actuelle majorité. La première d'entre elles est la modernisation. Il faut moderniser le fonctionnement de notre justice : je pense, certes, aux locaux, mais, surtout, il nous faut doter les magistrats et les greffiers de moyens informatiques modernes. On est étonné lorsqu'on parle avec des greffiers, notamment dans le domaine de l'exécution des peines, lorsqu'on visite les services pénitentiaires d'insertion et de prévention, de la faiblesse des moyens informatiques. On est encore plus étonné lorsqu'on parle avec des juges de l'application des peines, qui sont en contact à la fois avec les greffiers et avec les services pénitentiaires, du caractère désuet des modes de fonctionnement. Oui, c'est une image désuète de la justice que nous donnons quand elle n'est pas capable de dématérialise...