Interventions sur "dangerosité" d'Étienne Blanc
6 interventions trouvées.
...onvention européenne des droits de l'homme n'a pas d'objet. L'on nous explique à l'envi que le dispositif proposé n'est pas suffisamment encadré et qu'il comporterait donc un risque pour les libertés individuelles. Or rappelons qu'avant toute décision de mise en placement dans un centre de rétention, le texte prévoit une expertise précise non de la personnalité de l'individu concerné, mais de sa dangerosité au regard des faits commis et de son parcours pendant son long temps de détention, car nous sommes dans le cadre de peines particulièrement lourdes. Deuxièmement, on évoque aussi le risque d'une détention à vie. Rappelons que, tous les ans, la situation de l'intéressé sera à nouveau examinée à partir de nouvelles expertises par une commission régionale en fait, une juridiction régionale comp...
Les magistrats appelés à se prononcer dans le cadre de la juridiction régionale le feront, certes, en fonction des condamnations prononcées dix ou quinze ans avant, mais surtout sur des expertises évaluant la dangerosité de la personne susceptible d'être placée dans un centre de rétention. L'UMP rejettera donc cette exception d'irrecevabilité. Mais en conclusion, je demande à nos collègues qui n'ont cessé, semaine après semaine, de nous répéter leur argumentation inopérante à mes yeux ce qu'ils proposent comme solution alternative.
...ui visait à traiter différemment les victimes mineurs de quinze ans et les autres mineurs : cette différence n'était pas justifiée. La commission mixte paritaire est revenue au texte adopté par notre assemblée afin que ne s'opère plus de différence entre les victimes mineurs. En deuxième lieu, la commission mixte paritaire a décidé d'apporter des garanties supplémentaires pour l'évaluation de la dangerosité de la personne : la décision de placement en rétention de sûreté sera prise par une juridiction régionale, après avis de la commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté. En outre, la décision de placement en rétention ne sera possible qu'après une évaluation de la personne dans un centre spécialisé, pendant au moins six semaines. C'est une garantie supplémentaire donnée à la personne susc...
Madame la présidente, mes chers collègues, le groupe UMP votera bien entendu ce texte. (« Pourquoi bien entendu ? » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Cela a été dit : nous sommes démunis face au risque que représentent certains criminels, déjà condamnés, mais qui restent manifestement dangereux ; si nous sommes à peu près armés contre la dangerosité psychiatrique, nous ne le sommes pas contre la dangerosité criminologique. Quant à moi, je remercie Jean-Jacques Urvoas d'avoir replacé le débat sur le terrain qui aurait dû toujours être le sien. Nos analyses sur la constitutionnalité de ce texte divergent, c'est indéniable, et nous nous en sommes expliqués. En revanche, permettez-moi de vous dire que nous avons été exaspérés par le procès d'in...
...ne juridiction pénale. En l'y autorisant, nous lui ouvrons un droit nouveau. Le sujet qui fait le plus débat est la rétention de sûreté. Mais de quoi parle-t-on ? J'ai écouté avec beaucoup d'attention les défenseurs de l'exception d'irrecevabilité et de la question préalable. On entretient sur leurs bancs une confusion, que les étudiants pénalistes ne commettent plus depuis bien longtemps, entre dangerosité psychiatrique et dangerosité criminologique. (« Pas du tout ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Ce n'est pas la même chose !
...é garde des sceaux et, comme tout ministre de la justice, vous avez eu à connaître d'affaires terribles qui vous ont sans nul doute émue. Mais chacun sait que, trop souvent, on ne peut pas placer sous le régime de l'hospitalisation d'office une personne ayant commis des faits criminels graves qui va sortir de prison à la fin de sa détention, parce que, ne présentant pas de troubles profonds et de dangerosité immédiate, elle ne répond pas aux critères. Le texte qui nous est proposé y remédie et permet de préparer la sortie un an ou deux ans avant qu'elle n'ait lieu. S'il y a danger, il permet d'apporter à la personne en difficulté les moyens de se réinsérer convenablement.
