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Il y a eu plus de mille agressions graves c'est-à-dire des agressions ayant conduit à plus de huit jours d'incapacité de travail commises par des détenus contre d'autres détenus. La fouille est évidemment indispensable pour lutter contre cela. Elle est consubstantielle au monde carcéral du fait des visites et de la circulation de certains objets, qui constitue, on le sait, un problème dans nos établissements pénitentiaires. Assurer la sécurité des détenus suppose, bien sûr, d'autoriser les fouilles. À cet égard, l'article qui nous est proposé ne...
Je suis surpris par la philosophie des trois ou quatre derniers amendements dont nous venons de débattre. Depuis un certain nombre d'années, nous voulons que le milieu pénitentiaire s'ouvre sur le monde extérieur. Nous voulons préparer la sortie des détenus en faisant en sorte qu'ils aient des contacts avec des personnalités, des associations du monde extérieur. Or, sous prétexte de compétence régalienne, nos collègues de l'opposition viennent de déposer trois ou quatre amendements qui auraient pour effet d'écarter l'intervention des associations et du monde extérieur.
Je vais vous citer un seul exemple, monsieur Vaxès, celui des travaux d'intérêt général : comment pourrez-vous faire fonctionner les TIG sans vous appuyer sur des personnes privées, des entreprises, des associations qui suivent le détenu dans le cadre du travail d'intérêt général ? Vos amendements sont contraires au bon sens et à la réalité : il faut que la prison s'ouvre sur le monde extérieur pour préparer la sortie des détenus. C'est là tout le sens d'un texte parfaitement adapté à la réalité des choses. Vos amendements sont, au contraire, politiques et idéologiques, et ne correspondent pas à la réalité de l'incarcération.
...ppée par ceux qui défendent ces amendements est la suivante : l'alinéa 3 de l'article 4 bis prévoyant l'utilisation de la force, « le cas échéant en faisant usage d'une arme à feu, en cas de légitime défense, de tentative d'évasion ou de résistance par la violence ou par inertie physique aux ordres donnés », Dominique Raimbourg craint que les gardiens ne puissent faire usage d'une arme contre des détenus qui, restant assis dans la cour, refuseraient de rentrer dans leurs cellules ; c'est cela l'inertie. Pour vous ôter toute crainte en la matière, vous voudriez que le texte précise clairement qu'on ne pourra pas faire usage d'une arme dans un tel cas de figure. Or cette précision est déjà fournie par la dernière phrase de l'alinéa 3, qui prévoit que lorsque les personnels pénitentiaires utilisen...
C'est une population surexposée au VIH et aux hépatites. Quelque 50 % des entrants nécessitent des soins bucco-dentaires, dont 4 % dans l'extrême urgence. Un tiers des détenus sont des usagers de substances illicites ; 78 % présentent une addiction au tabac ; plus d'un tiers souffrent d'une consommation excessive d'alcool. Le recours aux soins de santé mentale est dix fois supérieur à celui observé dans la population générale rappelons que l'incarcération génère ou augmente les risques de fragilité psychique ou psychologique. Plus de 40 % des détenus présentent un ...
... mois de juillet, la Commission des lois a adopté à l'unanimité un rapport sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes majeures placées sous main de justice, présenté en conclusion d'une mission d'information organisée par le président Jean-Luc Warsmann. Le rapport concluait à une situation insatisfaisante de nos établissements pénitentiaires ; la proportion des détenus affectés de dépression, plus ou moins sévère, est estimée à 50 % ; en prison celle des schizophrènes est huit fois plus importante que dans la société ; 60 % des détenus présentent des pathologies dentaires lourdes, et la même proportion des problèmes d'hygiène débouchant sur des pathologies infectieuses graves. Notre sentiment est que la loi de programme votée en 1994 et les textes qui l'ont s...