Interventions sur "ARJEL" d'Étienne Blanc

Ces amendements visent en fait à réécrire l'article 25 ou à le compléter. D'une part, Mme Filippetti propose d'ajouter après le mot « veille » les mots « à la protection des joueurs et des populations » ; or cela est pris en compte à l'alinéa 13 de l'article 25. D'autre part, il est proposé de préciser que l'ARJEL « participe à la lutte contre la fraude », ce que l'alinéa 16 indique en toutes lettres. Il s'agit donc d'une redite. Or, si l'on veut que le droit soit écrit simplement et clairement, il ne faut pas redire ce que le texte dit déjà fort bien.

Cet amendement précise que la commission des sanctions de l'ARJEL comprend un membre du Conseil d'État, un conseiller à la Cour de cassation et un magistrat à la Cour des comptes.