Interventions sur "rétention" d'Éric Diard
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J'insisterai brièvement sur la rétention administrative, sur laquelle je suis régulièrement amené à me pencher dans le cadre de la discussion budgétaire. Vous serait-il possible, monsieur le ministre, de nous dresser un état des lieux précis des durées légales de rétention dans les différents pays de l'Union européenne ? En quoi par ailleurs l'allongement de 32 à 45 jours de la durée maximale de rétention administrative est-il nécessai...
...autorisations d'engagement relatives à la rénovation et à l'extension des CRA sont effectivement plus importantes que les crédits de paiement pour permettre l'engagement des investissements en faveur d'un nouveau CRA à Mayotte, dont le paiement effectif interviendra avec un certain décalage dans le temps. Par ailleurs, le surcoût de la mission d'accompagnement juridique et social des personnes en rétention administrative résulte non pas de la mise en concurrence des intervenants mais de l'élévation des exigences requises en matière de qualification de leurs personnels et de l'augmentation du nombre de personnes retenues concernées, qui passeront de 1 660 ; mi-2009 ; à 2 159 ; en 2010. S'agissant de la demande d'asile, votre présupposé selon lequel elle va continuer à croître sur le rythme actuel r...
...s de satisfaction, il m'apparaît important de citer la budgétisation pour près de 17,5 millions d'euros au total des mesures de la loi relative à la maîtrise de l'immigration, à l'asile et à l'intégration : CAI familial, évaluation et formations linguistiques des candidats à l'immigration dans leur pays d'origine. Je relèverai aussi la poursuite de l'amélioration des capacités des centres de rétention administrative, qui devraient compter 2 390 places fin 2008, conformément aux engagements pris en 2005. Autre motif de satisfaction : la volonté affichée de privilégier les demandeurs d'asile comme bénéficiaires de l'hébergement en CADA, plus de 25 % des places étant actuellement indûment occupées par des réfugiés ou des déboutés. Nous nous réjouissons aussi, monsieur le ministre, de constater ...
