Interventions sur "pénale" d'Éric Ciotti

...terpelle plus, le nombre de gardes à vue progresse. Or, en évoquant les lois Guigou, rappelons nous aussi pour mieux guider nos choix et éclairer l'avenir, qu'elles ont abouti à une chute brutale du taux d'élucidation, donc à empêcher la légitime réponse due aux victimes. Prenons garde à ne pas réitérer les mêmes erreurs. Il ne faudrait pas que, par cette réforme parcellaire du code de procédure pénale, nous introduisions un dispositif déséquilibré. En réformant la partie relative à l'enquête, sans repenser l'ensemble du dispositif, nous risquons d'affaiblir toute la chaîne pénale ; or si un maillon s'affaiblit, c'est l'ensemble qui s'effondre. Nous devons éviter deux écueils majeurs : déséquilibrer les droits au profit de l'auteur présumé d'une infraction et fragiliser l'enquête qui est, et d...

Pour finir, bien entendu, nous demandons le rejet de la motion de renvoi en commission, car ce texte est utile, pertinent, efficace. On parle beaucoup du principe de précaution, en particulier en matière d'environnement : ce principe, nous l'appliquons ce soir en matière pénale, et nous faisons oeuvre utile ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)