Interventions sur "ordonnance" d'Éric Ciotti

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce nouveau débat sur la ratification de l'ordonnance relative à la répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés est induit non, comme certains se plaisent à le sous-entendre, par une supposée opposition de nos collègues sénateurs, mais beaucoup plus simplement en raison d'une erreur matérielle (Rires sur les bancs des groupes SRC et GDR.). C'est, en effet, un regrettable accident de vote sénatorial (Mêmes ...

Les propos de M. Néri, particulièrement scandaleux et offensants (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), constituent une mise en cause inacceptable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) L'ordonnance que ce projet de loi ratifie est conforme au mandat que nous avons donné au Gouvernement et elle respecte les injonctions du Conseil constitutionnel : en aucun cas nous ne pouvons accepter que vous parliez de « charcutage ». (« C'est bien du charcutage ! » sur les bancs du groupe SRC.) Monsieur Néri, ce découpage est opportun, juste et transparent. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC...

à compter de la promulgation de la loi de modernisation de l'économie, le délai au terme duquel le Gouvernement devra avoir publié son ordonnance réformant la sauvegarde et le traitement des difficultés des entreprises, ainsi que la fiducie.

Je n'irai pas jusque-là, mon cher collègue. Du moins répondrai-je aussi, de mon côté, sur l'ensemble des amendements. Votre argumentation ne m'étonne pas, monsieur Brottes, car vous vous trouvez dans la posture classique consistant à contester le choix du Gouvernement de demander l'habilitation à légiférer par ordonnance. L'habilitation sollicitée par le Gouvernement est pourtant, de mon point de vue, totalement justifiée par des motifs de bon sens.

C'est que je partage totalement, monsieur Brottes, cette conviction, qui est naturellement celle du Gouvernement, la voie de l'ordonnance permettant de répondre au souci d'une entrée en vigueur rapide de la loi.

...es principes adoptés par le Parlement en 2005. Les modifications proposées sont en effet davantage de l'ordre de l'ajustement et de la correction technique que de la transformation en profondeur des procédures. Par ailleurs, nous avons de nombreuses raisons d'être très satisfaits de la procédure choisie puisque nous avons eu connaissance, et moi-même en tant que rapporteur pour avis, du projet d'ordonnance qui ne comporte pas moins de 153 articles et que mon rapport analyse abondamment sur plus de trente pages. Ainsi, notre assemblée se trouve éclairée sur les buts poursuivis par le Gouvernement. En outre, de nombreuses mesures prévues par l'ordonnance reprennent les propositions formulées par la commission des lois dans le rapport de M. Xavier de Roux sur l'application de la loi de sauvegarde. ...