Interventions sur "municipale" d'Éric Ciotti

Vous avez noté vous-même, madame Barèges, les avancées qui ont été effectuées en première lecture et notamment celle conférant le statut d'APJ aux directeurs de police municipale dans le cadre de conventions de coordination. Dans un souci d'équilibre, et même si je comprends votre raisonnement, il ne nous paraît pas utile d'aller au-delà en l'état. Commençons par évaluer les conséquences de ce qui a été fait et ne conférons pas le statut d'OPJ. Une telle mesure introduirait un débat qui ne me paraît pas opportun à ce stade.

...re a donné l'impulsion à de nouvelles synergies logistiques. C'est ainsi que la police d'agglomération, dont le principe est d'unifier le régime de commandement sur un même bassin de délinquance, a été mise en oeuvre avec succès à Paris et sur la petite couronne. Le partenariat est recherché. Dès les travaux préparatoires, il était apparu indispensable d'intégrer un chapitre consacré aux polices municipales, véritable police à proximité du citoyen. Cette démarche a été élargie en direction des services des douanes et des professionnels de la sécurité privée. À cet égard, je salue la création, à l'initiative du Gouvernement, du Conseil national des activités privées de sécurité. Véritable ordre professionnel, celui-ci aura notamment pour mission d'établir un code de déontologie pour les 130 000 agen...

...agement systématique de toutes les peines de prison ferme supérieures à deux ans. Cet amendement a été adopté tout à l'heure par la commission des lois. Enfin, je souhaiterais rendre un hommage appuyé aux forces de l'ordre, à ces femmes et à ces hommes garants de notre sûreté, qui accomplissent leur mission au péril de leur vie. Cette année, dix-sept policiers et gendarmes et une jeune policière municipale sont morts dans l'exercice de leurs fonctions, au service d'un métier pas comme les autres, car il fait d'eux le dernier rempart contre la violence et les seuls détenteurs de la violence légitime, selon l'expression de Max Weber. La chaîne de la sécurité est formée par un ensemble de maillons qui doivent tous être solidaires : la famille, l'éducation nationale, les collectivités locales, les act...

.... Je note avec beaucoup d'intérêt les propositions de Manuel Valls qui, dans ses pistes de réflexion, indique des voies plus audacieuses que celle sur laquelle repose cet article. La démarche proposée est pragmatique, elle se fonde sur la réalité du terrain. Il ne s'agit pas de mettre les maires sous une sorte de tutelle, monsieur Le Bouillonnec. Il ne s'agit pas non plus de confier aux polices municipales des missions qui relèvent aujourd'hui de la police nationale. Il s'agit d'une expérimentation fondée sur le volontariat. C'est la raison pour laquelle elle sera réservée aux polices municipales d'une certaine importance, et je regrette sur ce point, monsieur Lagarde, de donner un avis défavorable à votre proposition. Il faut procéder étape par étape. Pourquoi s'agit-il de volontariat ? Du fait ...

Le Sénat a très clairement indiqué, madame Batho, que la transmission des images se faisait à l'initiative des bailleurs et uniquement sous la forme d'un flux. Sur le fond, vous entendez, par votre amendement, priver les polices municipales de la possibilité de recevoir les images qui leur sont transmises par les services de sécurité privés des immeubles collectifs à la demande du propriétaire ou du bailleur. Ce n'est pas cohérent avec le code de la construction et de l'habitation, dont l'article L. 126-1 dispose : « Les propriétaires ou exploitants d'immeubles à usage d'habitation ou leurs représentants peuvent accorder à la polic...

...ravité des sujets que nous traitons. Le propos de M. Pupponi est d'ailleurs beaucoup plus concret. C'est que lui-même est confronté aux réalités du terrain, qu'il connaît bien. Nous le disons très clairement : en cas d'incident, les images peuvent être transmises par les agents de sécurité du bailleur collectif à la police nationale ou à la gendarmerie ou, le cas échéant, aux services de police municipale. On sait très bien vous le savez vous-même pertinemment que, dans certaines villes, certains systèmes de réception des images ne sont mis en place que par les services de police municipaux. Plus généralement, dans les villes de province, ce sont les polices municipales qui disposent de ces équipements.

Quant à nier l'efficacité des polices municipales, vous êtes, une fois encore, dans un monde irréel. À Nice, c'est la police municipale qui procède à 60 % des interpellations voire 70 %, selon le procureur Éric de Montgolfier , avant de remettre les personnes interpellées à un officier de police judiciaire. Toute personne constatant une infraction doit effectivement interpeller l'auteur des faits et le remettre à un officier de police judici...