Interventions sur "identité" d'Éric Ciotti

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, naturellement, le groupe UMP votera contre cette motion de rejet. D'une façon assez classique, le groupe socialiste nie le problème auquel nous voulons apporter une solution pragmatique, celui de l'usurpation d'identité. Monsieur Urvoas, l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales a souligné l'importance de l'augmentation de ce phénomène, puisqu'il y a eu, de 2005 à 2010, 52 761 signalements pour usurpation d'identité, soit une augmentation de près de 110 % en cinq ans. Vous avez conclu votre propos en disant que la lutte contre l'usurpation d'identité ne justifiait pas le dispositif que ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui en lecture définitive, visant à mieux protéger l'identité, est un texte particulièrement important. Il vise tout d'abord à assurer une fiabilité maximale aux cartes nationales d'identité au moyen d'une puce « régalienne » qu'elles comporteraient, dans le but de lutter efficacement contre l'usurpation d'identité. Il vise également à sécuriser les échanges électroniques administratifs et commerciaux en proposant, aux citoyens qui le souhaitent, une puce d...

...nt de regarder ce qui se vote et ce qui se dit au Sénat. Cela éclairera opportunément les Français. La sénatrice socialiste Virginie Klès affirmait il y a quelques jours dans une interview : « Si François Hollande est élu, il entendra nos arguments contre le lien fort ». Cela a au moins le mérite de révéler à nos concitoyens, et plus particulièrement à ceux qui ont été victimes d'une usurpation d'identité, ce qui les attend si cette sombre perspective venait à se réaliser ce qui, naturellement, ne sera pas le cas. Mes chers collègues, la version de la proposition de loi à laquelle l'Assemblée nationale est parvenue lors de la dernière lecture permettait d'inscrire dans notre droit les moyens de protéger véritablement l'identité de nos concitoyens sans porter atteinte à leurs libertés fondamenta...

...remercier et féliciter le Gouvernement d'avoir réinscrit immédiatement ce texte ici afin que nous puissions rétablir sa version initiale et poursuivre ainsi l'examen d'un projet important et attendu par nos concitoyens. Tous, nous nous accordons pour souligner que la création de la base des titres électroniques sécurisés est aujourd'hui une nécessité. Tous, nous reconnaissons que l'usurpation d'identité est un fléau qui paralyse, chaque année, la vie de plusieurs dizaines de milliers de nos concitoyens. Tous, nous constatons que l'usurpation d'identité est un mode de délinquance en croissance, qu'elle est souvent la première étape avant la réalisation d'infractions très graves. Outre le traumatisme pour la victime, dont la vie quotidienne se trouve naturellement bouleversée par le vol de son i...

Il s'agit de tenter une manoeuvre dilatoire en revenant à la technique dite du « lien faible », alors que les sénateurs socialistes savaient pertinemment que nous ne pourrions l'accepter en l'état. Loin de la recherche d'un compromis, c'était au contraire un moyen de provoquer la rupture. On ne pourra protéger les victimes des usurpations d'identité qu'en identifiant les usurpateurs. Or, la technique du lien faible ne le permet pas. La base « à lien faible » présente une très faible fiabilité. Pour preuve, elle n'a été mise en place dans aucun pays au monde ! Cette technique rend tout simplement impossible l'établissement d'un lien ténu et unique entre l'identité civile d'une personne et ses empreintes digitales. Cette construction du fichi...

Défavorable. Nous préférons la rédaction proposée dans le texte et qui distingue précisément deux cadres d'incrimination : l'usurpation d'identité en vue de troubler la tranquillité de la personne ou d'autrui ; et l'usurpation d'identité en vue de porter atteinte à sa considération ou à son honneur. Le délit d'usurpation que vous évoquez existe bien, mais il est applicable lorsqu'il pourrait faire incriminer la personne dont on usurpe l'identité dans un cadre pénal prévoyant une peine de prison de cinq ans, donc pour des faits très graves,...

Les actes concernés n'ont rien à voir avec la diffamation, laquelle vise nommément une personne. Nous voulons sanctionner l'usage de l'identité d'une personne dans le but de porter atteinte à son honneur. Nous avons par ailleurs, en adoptant l'amendement n° 241 de Mme Vautrin, supprimé l'expression : « de manière réitérée » ; il y aurait donc quelque incohérence à adopter votre amendement. Avis défavorable.

... a clairement affirmé sa volonté d'apporter des solutions pragmatiques au problème de l'immigration. Nous accomplissons ainsi un pas de plus vers cette immigration choisie que les Français ont appelé avec force de leurs voeux au printemps dernier. Permettez-moi d'abord, au nom du groupe UMP, de me réjouir, monsieur le ministre, de la création du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement. Les Français l'ont voulu, et il est aujourd'hui solidement ancré dans notre paysage institutionnel. Ce ministère et son ministre agissent. Certains feignent de s'en offusquer. Nous, nous nous en réjouissons ! Nous approuvons l'objectif de résultat assigné au ministre par le Président de la République en matière de lutte contre l'immigration clandestine. Nous voul...

...ance doit aux populations immigrées qui se sont installées sur son sol tout au long de son histoire. Mais pour que l'immigration demeure une richesse, tant pour les Français que pour ceux qui les rejoignent, il convient d'enrayer l'échec de la politique d'intégration qu'a souligné tout à l'heure M. le ministre. Pour nous, une intégration réussie repose d'abord sur le respect de ce qui fait notre identité nationale. Oser aborder le thème de l'identité nationale, comme Nicolas Sarkozy l'a fait lors de la campagne présidentielle, ce n'est pas affirmer avec arrogance qu'une seule culture est la bonne, qu'une seule mémoire est officielle, ou que les différences seront étouffées. C'est, tout simplement, rappeler que les valeurs républicaines qui fondent le socle commun de notre nation doivent être resp...