Interventions sur "gendarmerie" d'Éric Ciotti

Au moment où nous examinons les crédits de la mission « Sécurité », permettez-moi de saluer l'action des forces de police et de gendarmerie et d'avoir une pensée particulière pour la famille d'Anne Pavageau. L'assassinat de cette policière, il y a quelques jours à la préfecture du Cher, nous rappelle l'importance et la difficulté du travail qu'accomplissent au quotidien, avec beaucoup de courage, les policiers et les gendarmes. Au nom du groupe UMP, je voudrais apporter mon soutien à ce budget. Réalisé dans le contexte financier dif...

... matière de procurations de vote, que j'avais moi-même formulée en Commission des lois. Les explications que vous avez apportées, concernant notamment les procurations à domicile, devraient permettre de concilier l'ensemble des points de vue qui s'étaient exprimés en commission. Je n'ai qu'une demande. Pourriez-vous dresser un bilan de la loi de 2009 qui a permis le rapprochement entre police et gendarmerie et qui, conjuguée à la mise en place de la police d'agglomération, porte aujourd'hui ses fruits ?

Défavorable. L'objectif que vous poursuivez, monsieur Lagarde, est naturellement louable : nous ne pouvons tous que souhaiter que les gestionnaires des ressources humaines, de la police et de la gendarmerie, adaptent mieux les sorties d'école aux besoins des commissariats ou des unités de gendarmerie. Mais faire de ce voeu une règle coercitive et normative me paraît excessif.

...lice. Le recours à la force proprement dit doit être précédé de sommations adressées par le préfet, par le maire, par tout officier de police judiciaire responsable de la sécurité publique. Autrement dit, le responsable de la sécurité publique territorialement compétent peut commander ces unités de force mobile. Cela a d'ailleurs été précisé dans la loi du 3 août 2009 sur le rapprochement police- gendarmerie.

...é tout son sens alors qu'il était ministre de l'intérieur. L'arrivée récente place Beauvau de Brice Hortefeux, dont nous connaissons et apprécions les compétences et le dynamisme, nous garantit de voir cette exigence de sécurité portée au plus haut niveau. Nous en sommes ce soir à une étape essentielle. Il s'agit de traduire opérationnellement le rapprochement indispensable de la police et de la gendarmerie nationale dans leurs missions communes de lutte contre l'insécurité. Ce rapprochement est à la fois souhaitable mais aussi souhaité par la plupart des policiers et gendarmes. Même s'il a fait l'objet de critiques excessives, le texte a recueilli un assentiment quasi général. Ne laissons pas ce débat aux mains de ceux qui pensent que les oppositions sont préférables au dialogue. Dialogue des serv...

...les, outils auxquels il sera désormais possible de recourir pour tous les actes de délinquance, y compris les atteintes aux biens dont le taux d'élucidation est le plus faible , alors qu'ils étaient jusqu'à présent réservés aux crimes et délits les plus graves, mieux élucidés. Aujourd'hui, les dépenses d'équipement et d'investissement représentent 13% des dépenses dans la police et 17% dans la gendarmerie, alors qu'elles atteignent couramment 20% dans de nombreux pays comparables. Quels objectifs chiffrés vous assignez-vous en ce domaine à l'horizon 2013 ? Le rapport annexé au projet réaffirme la nécessité de mutualiser les moyens de la police et de la gendarmerie, et de mieux assurer leur complémentarité. Estimez-vous qu'une étape nouvelle devrait être franchie sur la période 2009-2013, en allan...

Ce texte constitue un point d'équilibre tout à fait satisfaisant, comme le montrent les critiques dont il a fait l'objet : l'association des retraités de la gendarmerie a en effet tenu des propos tout aussi excessifs que les tenants d'une fusion entre les deux corps, option à laquelle je suis fermement opposé. Sur le fond, je me félicite que ce texte définisse très clairement les missions des forces de sécurité intérieure et qu'il instaure une véritable unité de commandement. Les amendements du rapporteur apportent en outre plusieurs précisions très utiles, not...