Interventions sur "absentéisme" d'Éric Ciotti

... 2007, qui conférait des pouvoirs au maire et le plaçait au coeur d'un dispositif de prévention. Loin de consister en un contrôle ou en un fichage, pour reprendre les termes que vous avez utilisés, la mise en place par le maire d'un fichier recensant les mineurs soumis à l'obligation scolaire est un outil pertinent qui, entre ses mains, peut se révéler d'une extrême utilité dans la lutte contre l'absentéisme scolaire.

Avis défavorable. Vous souhaitez supprimer, en cas de contrat de responsabilité parentale, la possibilité pour le président du conseil général de demander la suspension des allocations familiales, ce qui est le cas actuellement dans le cadre de la loi sur l'égalité des chances de mars 2006. Ce CRP est mis en place pour trois motifs. Premièrement, l'absentéisme scolaire : nous vous donnons satisfaction dans ce cas, puisque le président du conseil général n'aura plus cette faculté, désormais donnée à l'inspecteur d'académie. Ce ne sera plus un alibi à l'inaction, trop souvent motivée pour des raisons que je qualifierai d'idéologiques, car certains présidents de conseils généraux refusaient d'appliquer globalement le CRP à cause de la suspension des alloc...

le fait que la direction de l'évaluation et de la prévision du ministère de l'éducation nationale évaluait à 5 % le taux d'absentéisme en 2003, contre 7 % aujourd'hui. Nous pouvons nous accorder sur ce constat : le phénomène s'est aggravé. Il faut donc revenir à un principe très simple,

concret et équilibré, gradué, progressif, et naturellement inséparable des autres mesures de lutte contre l'absentéisme scolaire souhaitées par le ministre de l'éducation nationale et par le Président de la République.

L'absentéisme scolaire est un fléau qui touche près de 300 000 jeunes chaque année, soit en moyenne 7 % des effectifs scolaires, tous établissements confondus. Les derniers chiffres publiés par la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l'éducation nationale montrent, hélas, que le phénomène touche chaque année davantage d'élèves, de plus en plus jeunes. Le décret du 1...

Je remercie M. Grosperrin et M. Lagarde de leur soutien. Je partage totalement leur avis, notamment les propos de M. Lagarde sur la nécessité d'accompagner ces enfants que l'absentéisme scolaire met en danger. Monsieur Durand, vous avez raison de souligner que cet absentéisme est multiforme et que les moyennes masquent de très fortes disparités. Dix pour cent des établissements concentrent 50 % des absentéistes et les lycées professionnels sont en effet les plus touchés, le taux moyen de 15 % pouvant dans certains établissements monter jusqu'à 30 ou 40 %. Le décret du 19 févri...

... tendue vers les familles. J'observe que ni le groupe SRC, ni le groupe GDR n'ont déposé d'amendements visant systématiquement à supprimer les articles, en quoi je veux voir une preuve que ce texte ne vous déplaît peut-être pas autant que vous voulez bien le dire. Encore une fois, je regrette que les CRP n'aient pas été mis en oeuvre car c'était, à mon avis, un moyen pertinent de lutter contre l'absentéisme scolaire. Maintenant que la décision de suspension des allocations ne relèvera plus des conseils généraux, j'espère que ceux-ci accepteront de jouer pleinement leur rôle car il s'agit de mesures d'aide sociale à l'enfance, domaine qui relève de leur compétence exclusive.

Je ne nie pas que de mauvaises orientations, notamment subies, sont à l'origine de l'absentéisme, notamment dans l'enseignement professionnel. Il faut améliorer les procédures d'orientation et soutenir la parentalité, et telle est bien la volonté du Gouvernement. Les dispositions de cette proposition de loi prennent place dans une « boîte à outils » beaucoup plus vaste et ambitieuse. Des mesures ont été annoncées comme la généralisation de la distribution de la « mallette des parents » à la ...

...ématiser : dans certains cas, un simple courrier suffira. Le rapport Bauer remis à l'occasion des états généraux de la sécurité à l'école, madame Martinel, et je réponds par là même à la question posée par M. Durand tout à l'heure montre que, si tous les élèves absentéistes ne deviennent pas, heureusement, des délinquants, quasiment tous les délinquants mineurs sont ou ont été en situation d'absentéisme. S'il faut couper court aux caricatures et aux raccourcis qui assimilent les absentéistes à des délinquants, il ne faut pas pour autant nier le lien qui existe entre les deux. C'est la raison pour laquelle les services de l'aide sociale à l'enfance interviennent : il faut protéger à la fois les mineurs et la société. Monsieur Deguilhem, les inspecteurs d'académie que nous avons reçus certes de...

... part parce que ce pouvoir de substitution pourrait poser un problème constitutionnel par rapport à la libre administration des collectivités locales, d'autre part, parce qu'il me semble important de laisser aux conseils généraux la faculté d'apprécier les réponses à donner suivant les situations. Je citerai à nouveau mon département pour illustrer mon avis : les 706 informations préoccupantes d'absentéisme que nous avons reçues de l'Éducation nationale au cours des cinq premiers mois de l'année ont donné lieu à 294 procédures de CRP, 287 mesures classiques d'aide sociale à l'enfance et 39 saisines de magistrats de l'enfance. Si je souhaite que, dans la plupart des cas, ce soit une procédure de CRP qui soit prise, nous ne pouvons pas l'imposer comme réponse obligatoire et systématique aux conseils ...

Vous aurez noté, madame Amiable, que, dans le cas de l'absentéisme scolaire, la proposition de loi supprime justement ce lien. Avis défavorable.

Afin d'éviter tout doublon et par souci de cohérence, je propose qu'il ne soit plus possible au président du conseil général de demander la suspension des allocations au titre des CRP proposés ou conclus en cas d'absentéisme scolaire.

Je suis très favorable à la publication d'un rapport d'évaluation de la loi. Il me semble toutefois qu'il vaudrait mieux écrire que : « Avant le 31 décembre 2011, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les dispositifs de lutte contre l'absentéisme scolaire et d'accompagnement parental et proposant, le cas échéant, les modifications législatives ou réglementaires susceptibles d'y être apportées. »