Interventions sur "taxe" d'Eric Berdoati

En tant que maire, je connais bien le sujet et les difficultés que l'on peut rencontrer. Il ne faut pas être hypocrite. Comme l'a dit M. Emmanuelli il est rare que je sois d'accord avec lui , cette augmentation sera à la charge des collectivités et potentiellement des contribuables qui vont assumer cette taxe. Mais la vraie augmentation de la TEOM ou de l'assainissement, ce n'est pas celle dont on parle en ce moment mais celle qui découle de l'ensemble des lois normatives et des réglementations que l'on a imposées aux collectivités sur l'eau et le traitement des déchets. Les augmentations induites par ces lois atteignent des proportions nettement supérieures à la hausse de la TVA à 7 %. Vous me répon...

... bonne, l'un des amendements rejetés envisageait de ne pas répercuter sur les communes ce que l'intercommunalité devait assumer. Je le répète : n'oublions pas que les budgets intercommunaux sont le produit de recettes qui étaient auparavant perçues par les communes et qui le sont désormais par les intercommunalités, notamment quand il y a une fiscalité propre je pense au transfert de l'ancienne taxe professionnelle par exemple. Si, comme l'indique le ministre, l'EPCI répercute sur les communes le coût de sa contribution au fonds national, les communes d'Île-de-France paient deux fois. Ce n'est pas tout à fait l'objet de l'amendement de M. Pupponi, mais cela pose un problème. Il faut être très clair. Que les communes financent le fonds régional et les intercommunalités le fonds national, so...