Interventions sur "club" d'Eric Berdoati

...it en fonction du sport pratiqué. Alors qu'une licence de football coûte en général de 120 à 160 euros, elle peut coûter beaucoup plus cher pour d'autres sports. Comme je l'ai dit en commission ni par provocation ni pour souscrire au discours sur le transfert de charges , nombre de maires, attentifs à leurs administrés les plus défavorisés, interviennent souvent pour intégrer un enfant dans un club, afin d'éviter qu'il ne soit laissé de côté. Je l'ai déjà fait, et cette pratique est d'ailleurs très répandue, quelle que soit la couleur politique de l'élu concerné. Pour sa part, Mme Buffet propose de créer un prélèvement supplémentaire afin de procéder à une péréquation, une redistribution. Si cette proposition peut être débattue, il est évident qu'elle sort du cadre de la présente propositi...

La commission n'a pas adopté cet amendement qui soulève néanmoins une question importante. En effet, lorsque l'on regarde la subvention versée par la ville de Paris au PSG, qui tourne autour de 1,25 million d'euros, alors que le club a un actionnaire privé parfaitement capable d'assumer cette somme, on comprend l'objectif poursuivi par notre collègue et ancien ministre Jean-François Lamour. Pour mémoire, le législateur a déjà légiféré sur le plafonnement des subventions accordées par les collectivités aux clubs, et il nous a semblé plus sage, dans le cadre du texte que nous examinons aujourd'hui, d'en rester au plafonnement ...

La commission a émis, après débat, un avis défavorable. En adoptant cet amendement, nous empêcherions toute personne qui détient une part dans un club, ne serait-ce qu'une sur 10 000, d'en détenir une dans un autre club, quand bien même cette part ne lui donnerait pas voix prépondérante. Ce serait excessif. La rédaction du texte représentant déjà une avancée ainsi que Mme Buffet le reconnaît elle-même, la commission a émis un avis défavorable.

...le 15 les pouvoirs de l'AFLD en matière de prévention et de recherche, d'une part, et de contrôle des manifestations sportives à l'étranger, d'autre part. Enfin, il resserre la concertation entre l'AFLD et ses homologues étrangères, tant au niveau de l'échange d'informations qu'à celui de la mise en oeuvre des sanctions. Les sénateurs ont également considéré que le moment était venu d'offrir aux clubs professionnels la possibilité de recourir, outre aux statuts actuels des sociétés sportives, aux statuts de droit commun des sociétés commerciales.

Ces dispositions ne remettront pas en cause les liens entre les sociétés sportives et les associations. Parallèlement, les conditions de prêt et de cautionnement aux clubs ont été assouplies, de manière à faire porter l'interdiction des prêts et cautionnements à des sociétés sportives concurrentes sur les seules personnes contrôlant de manière exclusive ou conjointe un club ou exerçant sur celui-ci une influence notable, au sens du code de commerce. Le texte rejoint également une préoccupation forte de l'Assemblée nationale, en créant un délit de revente illicite...

...Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Chacun sait que, conformément aux articles L. 223-35 et L. 227-9-1 du code du commerce, cette fameuse non-obligation de recourir à un commissaire aux comptes est soumise à un seuil de bilan, lequel est d'un million d'euros pour les sociétés à objet sportif et de 1,550 million pour les SARL. Si vous comparez ces seuils, vous constaterez que les bilans des clubs de football qui semblent vous préoccuper particulièrement ont depuis belle lurette franchi ces seuils, et seront donc de toute façon soumis à l'approbation d'un commissaire aux comptes. Votre réticence n'est ainsi en aucun cas fondée. C'est pourquoi la commission a rejeté ces deux amendements.

Je ne suis pas du tout d'accord avec vous. D'abord, les sociétés anonymes ne sont pas dispensées de recourir à un commissaire aux comptes. Ensuite, le passage des clubs dans le droit commun ne fragilisera pas le système. En effet, aux termes des articles L. 223-35 et L. 227-9-1 du code du commerce, la non-obligation de recourir à des commissaires aux comptes ne concerne que les SARL et les sociétés par actions simplifiées n'excédant pas certains seuils de bilan un million d'euros pour les SAS et 1,55 million d'euros pour les SARL. Les clubs sportifs dont nous...

...possession de titres donnant accès au capital ou conférant un droit de vote mais sur le contrôle exclusif ou de manière conjointe et sur l'influence exercée au sein d'une société sportive concurrente. Il est ainsi mieux tenu compte de la réalité du contrôle exercé par certains actionnaires. À titre d'illustration, on voit mal en quoi un établissement de crédit possédant une participation dans un club de football de Ligue 2 ne pourrait, de ce seul fait, répondre aux sollicitations de financement de clubs de Ligue 1, avec lesquels le club dont il est actionnaire ne se trouve pas en compétition. Certes, les opérations financières portent sur plusieurs années et il ne peut être exclu que les résultats sportifs respectifs des clubs concernés les amènent à se retrouver, à un moment donné, en situat...

...e de fêtes. Je remercie Mme Valérie Fourneyron d'avoir pris part à ce travail. Puisque le ministre a fort bien décrit le détail des dispositions de la proposition de loi, je concentrerai mon propos sur le résultat de ces auditions. Tout d'abord, l'ensemble des acteurs que nous avons entendus, qu'ils soient directement impliqués dans le monde sportif représentants de fédérations, de ligues, de clubs ou de façon périphérique le président de l'AFLD, celui de l'ARJEL, les avocats, etc. , a souhaité que nous adoptions ce texte dans la mesure où il comporte des avancées majeures et permet de régler des problèmes se posant quotidiennement. C'est le cas de l'article 1er en ce qui concerne l'éthique ; c'est aussi le cas de l'article 3, en ce qui concerne le renforcement des pouvoirs des fédéra...

Dans ce contexte, l'organisation de l'Euro 2016 permettra de doter les villes hôtes et les clubs professionnels de stades conformes aux exigences de l'UEFA. Cet événement donnera au football français un nouvel élan, dont bénéficiera également le monde amateur. II s'agit donc d'une opportunité de développement non seulement pour le sport mais aussi pour les collectivités qui accueilleront cet événement. Aujourd'hui, onze villes sont candidates, dont sept dirigées par des maires de gauche.

... plus faible capacité d'accueil du public parmi les cinq pays européens ayant organisé les championnats majeurs de football. Elle est également en retard en matière de qualité d'accueil et de prestations offertes. L'âge moyen de nos enceintes sportives est de dix-sept ans, contre onze ans en Angleterre et sept en Allemagne. L'organisation de l'Euro 2016 permettra de doter les villes hôtes et les clubs professionnels concernés de stades conformes aux exigences de l'UEFA. Elle redonnera au football français un nouvel élan et bénéficiera au sport amateur. Les principales difficultés rencontrées par les porteurs de projets et par les maîtres d'ouvrage sont liées au montage financier de ces projets et aux éventuels contentieux issus des contrats. La proposition de loi permettra une répartition pl...