Interventions sur "civile" d'Eric Berdoati

...atiques sportives dans notre pays, qu'une jurisprudence de la Cour de cassation est susceptible de mettre en péril. Comme toute activité humaine, la pratique sportive implique des risques qui peuvent se concrétiser par une atteinte à l'intégrité physique des pratiquants, des participants ou des tiers. Pendant longtemps, le juge a fait un sort particulier aux sportifs en matière de responsabilité civile délictuelle, au motif que les pratiquants ont connaissance des dangers normaux et prévisibles qu'ils encourent et, de ce fait, les assument. Ce raisonnement juridique était plus connu sous le nom de « théorie de l'acceptation des risques ». Ainsi, jusqu'à très récemment, les pratiquants sportifs engagés dans une compétition et victimes d'un dommage causé par une chose placée sous la garde de con...

...cipité mais ceci s'explique par la nécessité de répondre à des difficultés bien concrètes que je vais vous exposer. Comme toute activité humaine, la pratique sportive implique des risques qui peuvent se concrétiser par une atteinte à l'intégrité physique des pratiquants, des participants ou des tiers. Pendant longtemps, le juge a fait un sort particulier aux sportifs en matière de responsabilité civile délictuelle, au motif qu'ils ont connaissance des dangers normaux et prévisibles qu'ils encourent et, de ce fait, les assument. Ce raisonnement juridique était plus connu sous le nom de « théorie de l'acceptation des risques ». Ainsi, jusqu'à très récemment, les pratiquants sportifs engagés dans une compétition et victimes d'un dommage causé par une chose placée sous la garde de concurrents ne p...

...causer un dommage au tiers qu'est le concurrent direct ; il en va de même des armes en escrime, où nous avons connu quelques accidents mortels lors d'Olympiades, comme du vélo lors d'épreuves cyclistes si, à la suite d'un accident, l'engin provoque la chute d'autres coureurs il en va différemment de l'accident provoqué par le chien d'un spectateur, accident qui fait intervenir la responsabilité civile du propriétaire. Le Tour de France, qui se déroulera en juillet, se trouve donc directement concerné par les problèmes d'assurance consécutifs à la jurisprudence de la Cour de cassation. C'est aussi le cas de tous les sports de compétition ne mettant pas en jeu les individus réduits à eux-mêmes.