Interventions sur "utilisation" d'Élisabeth Guigou

...vent que les mini-motos ne sont pas des jouets. Ce sont souvent des engins de mauvaise qualité qui peuvent rouler très vite. Nous sommes d'accord sur les grands objectifs et sur l'architecture de la proposition de loi. En effet, il faut mieux informer les vendeurs et les utilisateurs, responsabiliser les vendeurs, les acheteurs et les utilisateurs en général, limiter la vente aux mineurs et leur utilisation par ces derniers, tout en veillant à ne pas pénaliser l'utilisation sportive sur des terrains agréés. Il convient enfin de définir des sanctions pour les contrevenants. Nos amendements tendent à améliorer l'efficacité du dispositif. M. Goldberg les a présentés dans son intervention. Nous sommes d'accord sur les objectifs, mais encore faut-il que le texte que nous allons voter, et que le Sénat a ...

...dre de l'ampleur ces dernières années. Je ne rappellerai pas les chiffres donnés par les précédents orateurs, mais ces chiffres déjà très importants et qui ont été atteints en seulement quelques années continueront à augmenter tant que la vente et la location de ces engins ne seront pas strictement encadrées. En témoigne le nombre élevé d'accidents graves dans les villes ou dans les campagnes. L'utilisation de ces véhicules est en principe interdite sur la voie publique, mais cette interdiction n'est souvent pas respectée. Dans ma circonscription, à Bondy, Noisy-le-Sec et Romainville, j'ai vu, ces derniers mois, de jeunes enfants d'à peine cinq ou six ans conduire ces mini-motos en bas de leur immeuble. Certains étaient surveillés par leurs parents, mais d'autres n'étaient accompagnés que de leurs f...

...législatif, ne peut bien entendu tout régler sera accompagnée des mesures réglementaires, mais aussi des mesures de sensibilisation qu'elle appelle. Ce texte constitue un progrès. Il sera, je crois, bien accueilli par nos concitoyennes et nos concitoyens car, en encadrant et en limitant la vente et l'usage des mini-motos et des mini-quads sans interdire la pratique sportive et sans gêner les utilisations professionnelles par ailleurs permises sur des véhicules homologués , il devrait permettre d'assurer à nos concitoyens plus de tranquillité dans leur vie quotidienne et, surtout, d'éviter que beaucoup de nos jeunes ne mettent leur vie en danger : nous avons à l'esprit les événements dramatiques qui se sont produits ces derniers temps. C'est pourquoi, comme nous l'avons annoncé dès le départ, no...