Interventions sur "parité" d'Élisabeth Guigou

Vous avez compris que ce sujet est pour nous absolument essentiel. Depuis la révision constitutionnelle du 8 juillet 1999, l'exigence de parité est inscrite dans la Constitution, dont l'article 3 désormais l'article 1er dispose : « La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives. » Aujourd'hui, comme vient de le démontrer, chiffres à l'appui, Marietta Karamanli, en créant le conseiller territorial et en adoptant le mode de scrutin uninominal à deux tours, nous ferions régresser...

que nous considérons comme une erreur fondamentale, voire une faute majeure, pour les raisons que je vais maintenant détailler. D'abord, la mise en place du conseiller territorial fera incontestablement reculer la parité et la diversité.

Je ne reviens pas sur ce que nous avons expliqué tout à l'heure avec Marietta Karamanli et beaucoup d'autres collègues. Le problème majeur, la faute même, de ce conseiller territorial, c'est d'être contraire à la Constitution car il fera reculer la parité et représentera un obstacle à la progression de la diversité. Avec le conseiller territorial, vous allez affaiblir les régions en diluant l'esprit régional. Comment voulez-vous que ces conseillers, élus à l'échelle de grands cantons, se préoccupent d'aménagement du territoire, de recherche, de développement, de formation professionnelle ? Inévitablement, ils seront conduits à privilégier, comme ...

...us avons besoin de recourir au référendum. Dans les deux cas, c'est le Président de la République qui doit s'engager, et c'est la raison pour laquelle nous n'avons pas pu aboutir sur cet important sujet. Je me souviens que le Président actuel, M. Sarkozy, s'était déclaré favorable à une telle évolution. Mettez donc vos actes en accord avec vos paroles, dirons-nous une fois de plus. Comme pour la parité, nous voulons que votre majorité vote la proposition que M. Fillon a dit appeler de ses voeux ; nous voulons qu'elle accorde le droit de vote aux étrangers aux élections locales, comme M. Sarkozy s'était, semble-t-il, déclaré prêt à le faire. C'est la raison pour laquelle nous vous demandons que, pour que l'on dépasse enfin les effets d'annonce et que l'on arrive à des actes fondateurs, vous dép...

...nent pleinement part à la vie de la cité. C'est une mesure de simple justice, qui ne menace rien du tout et à l'égard de laquelle je rappelle que l'actuel Président de la République, probablement pour se ménager des appuis, avait manifesté un intérêt positif. J'observe que, sur beaucoup de déclarations du Président de la République et du Premier ministre je fais une fois de plus référence à la parité , votre majorité traîne les pieds. Monsieur Copé, vous devriez essayer de faire en sorte que votre groupe soit un plus fidèle aux propos du Président de la République et du Premier ministre ! (Exclamations et rires sur les bancs des groupes UMP et NC.)

...uninominal à deux tours, ne représentaient que 13,1 % de l'ensemble des élus départementaux. La situation n'évolue pas, puisque lors du dernier renouvellement, en 2008, on comptait seulement 12,3 % de femmes parmi les conseillers généraux. En revanche, les conseils régionaux comptent 48 % de femmes, soit quasiment la moitié des élus. Les projections qui ont été réalisées par l'Observatoire de la parité, présidé par Mme Brunel, élue UMP, et la délégation aux droits des femmes, présidée par Mme Zimmermann, autre élue de votre majorité, sont cruelles : avec un scrutin uninominal qui remplacera les scrutins départementaux et régionaux, en 2014, les « conseillères territoriales » occuperont moins de 20 % des sièges, au lieu de 48 % actuellement dans les régions. Vous avez donc consenti à multiplier ...

...connaître inévitables , au demeurant aujourd'hui minoritaires dans les interventions des collectivités territoriales, nous proposons de désigner des chefs de file pour coordonner les actions et les financements. C'est possible. Il eût suffi de le vouloir. Enfin, notre réforme sera marquée par le sceau de l'exigence démocratique. Nous oeuvrerons, comme nous l'avons toujours fait, en faveur de la parité, que nous développerons et encouragerons dans toutes les catégories de collectivités. De plus, parce que la participation et l'intégration dans la vie de la cité doit aussi se traduire par l'octroi de droits civiques, nous accorderons le droit de vote aux élections municipales aux étrangers non communautaires résidant en France depuis plus de cinq ans. L'approfondissement de la démocratie locale ...

Le problème, c'est la parité !

...e président, de l'article 58, relatif à l'organisation de nos débats. Nous venons d'entendre le secrétaire d'État, qui représente ici le Gouvernement. Or Bruno Le Roux a rappelé les propos tenus par le Premier ministre devant l'Assemblée générale des femmes ; M. Fillon s'est notamment montré favorable « à un renforcement très dur des pénalités financières pour les partis qui ne respectent pas la parité, en mettant en place des dispositifs insupportables ». Nous avons évidemment très bien accueilli ces propos puisqu'ils vont dans le sens que nous souhaitons et que souhaitent toutes les femmes qui veulent que la parité soit un jour une réalité en France. Je constate pourtant que, dans son discours de presque une demi-heure, à aucun moment le secrétaire d'État n'a cité ni même évoqué les propos d...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, que d'espoirs soulevés il y a onze ans dans ce même hémicycle, lorsque j'ai eu l'honneur de présenter, au nom du gouvernement de Lionel Jospin, le projet de loi constitutionnelle qui visait à permettre enfin la parité. Nous avions alors réussi à forger un consensus nous étions en cohabitation , et nous y sommes parvenus parce que nous avons renversé la philosophie qui était celle de notre République depuis deux cents ans. En nous appuyant sur les travaux de femmes, d'historiennes, d'anthropologues, de philosophes, nous avons démontré que le fameux « universalisme républicain » n'était en réalité, depuis de...

...arcours du combattant et les coups bas découragent souvent les femmes. Mais quand on y regarde de plus près, trop de femmes sont encore jugées inaptes et envoyées dans des circonscriptions perdues d'avance ou qui sont moins bonnes que celles des hommes. Tous les partis politiques ont quelque chose à se reprocher à cet égard. Ils sont responsables de cette éviction des femmes. L'Observatoire de la parité a d'ailleurs souligné les faibles progrès qu'ils ont enregistrés.

Quant au Parti socialiste, il a présenté près de 47 % de femmes ce qui n'est pas exactement la parité et a payé un peu plus de 500 000 euros. C'est certes huit fois moins que l'UMP, mais nous ne nous en glorifions pas, parce que nous pensons que ce chiffre devrait être ramené à zéro (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC) et qu'il y a là un gaspillage des fonds publics. Certains pensent qu'il faudrait laisser du temps au temps et que la parité sera atteinte progressivement, spontanément...

Comment admettre que l'on nous dise : «  Contentez-vous des progrès que l'on va faire dans les communes de moins de 3 500 habitants » ? C'est très bien d'augmenter la proportion de femmes dans les conseils municipaux des plus petites communes, mais nous récusons toute régression en matière de parité. Or votre projet de loi sur les conseillers territoriaux sera une régression majeure par rapport à cet objectif. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Je vais vous dire pourquoi notre proposition de loi n'est pas inconstitutionnelle. D'abord, l'article 4, que j'ai cité plus haut, donne aux partis politiques la responsabilité d'appliquer le principe de parité. Selon cette habilitation constitutionnelle, le législateur décide des conditions dans lesquelles la parité est organisée.

...ne suspension de séance pour lui permettre de venir. En attendant, je voudrais vous dire, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues de la majorité, que vous avez maintenant l'occasion de respecter les propos du Premier ministre, de mettre vos actes en accord avec vos paroles en votant la proposition de loi que je félicite Bruno Le Roux d'avoir présentée. Je suis heureuse que le combat de la parité ne soit pas seulement un combat de femmes et que beaucoup d'hommes se mobilisent aussi, pour la parité aux élections législatives et j'espère que vous voterez notre proposition mais pas seulement. Nous allons travailler à l'extension de la parité dans la société. Nous ne sommes plus au temps de la Révolution où Olympe de Gouges pouvait dire que si « la femme a le droit de monter à l'échafaud,...

...tenus par M. Nicolas Sarkozy, même s'il est vrai qu'il était alors seulement ministre. Il avait déclaré : « Le scrutin le plus simple, c'est incontestablement le système anglais : scrutin uninominal majoritaire à un tour. Il est d'une simplicité biblique, mais d'une brutalité sauvage ! » Or c'est ce mode de scrutin que vous voulez nous faire adopter. Il est bien entendu contraire à l'objectif de parité inscrit, comme l'a rappelé Laurent Fabius avec beaucoup d'éloquence, à l'article 1er, alinéa 2, de notre Constitution : « La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales. » Cela fait dix ans, monsieur le secrétaire d'État, que le gouvernement auquel j'appartenais a fait adopter la loi s...