Interventions sur "mini-moto" d'Élisabeth Guigou

...va à la fois renforcer la sécurité des enfants et celle des passants, en permettant d'éviter des accidents graves, assurer la tranquillité de nos villes, en faisant baisser les nuisances sonores, et remédier aux atteintes à l'environnement, notamment celles causées par les quads utilisés dans les zones rurales. Nous ne visons pas les engins en tant que tels, mais l'on oublie trop souvent que les mini-motos ne sont pas des jouets. Ce sont souvent des engins de mauvaise qualité qui peuvent rouler très vite. Nous sommes d'accord sur les grands objectifs et sur l'architecture de la proposition de loi. En effet, il faut mieux informer les vendeurs et les utilisateurs, responsabiliser les vendeurs, les acheteurs et les utilisateurs en général, limiter la vente aux mineurs et leur utilisation par ces de...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les nuisances et les accidents occasionnés par les mini-motos n'ont cessé de prendre de l'ampleur ces dernières années. Je ne rappellerai pas les chiffres donnés par les précédents orateurs, mais ces chiffres déjà très importants et qui ont été atteints en seulement quelques années continueront à augmenter tant que la vente et la location de ces engins ne seront pas strictement encadrées. En témoigne le nombre élevé d'accidents graves dans les villes ou d...

...a très important en effet de nous assurer que cette loi qui, comme tout dispositif législatif, ne peut bien entendu tout régler sera accompagnée des mesures réglementaires, mais aussi des mesures de sensibilisation qu'elle appelle. Ce texte constitue un progrès. Il sera, je crois, bien accueilli par nos concitoyennes et nos concitoyens car, en encadrant et en limitant la vente et l'usage des mini-motos et des mini-quads sans interdire la pratique sportive et sans gêner les utilisations professionnelles par ailleurs permises sur des véhicules homologués , il devrait permettre d'assurer à nos concitoyens plus de tranquillité dans leur vie quotidienne et, surtout, d'éviter que beaucoup de nos jeunes ne mettent leur vie en danger : nous avons à l'esprit les événements dramatiques qui se sont pr...