Interventions sur "engin" d'Élisabeth Guigou

...ire une oeuvre législative très utile en adoptant un texte qui va à la fois renforcer la sécurité des enfants et celle des passants, en permettant d'éviter des accidents graves, assurer la tranquillité de nos villes, en faisant baisser les nuisances sonores, et remédier aux atteintes à l'environnement, notamment celles causées par les quads utilisés dans les zones rurales. Nous ne visons pas les engins en tant que tels, mais l'on oublie trop souvent que les mini-motos ne sont pas des jouets. Ce sont souvent des engins de mauvaise qualité qui peuvent rouler très vite. Nous sommes d'accord sur les grands objectifs et sur l'architecture de la proposition de loi. En effet, il faut mieux informer les vendeurs et les utilisateurs, responsabiliser les vendeurs, les acheteurs et les utilisateurs en g...

... lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les nuisances et les accidents occasionnés par les mini-motos n'ont cessé de prendre de l'ampleur ces dernières années. Je ne rappellerai pas les chiffres donnés par les précédents orateurs, mais ces chiffres déjà très importants et qui ont été atteints en seulement quelques années continueront à augmenter tant que la vente et la location de ces engins ne seront pas strictement encadrées. En témoigne le nombre élevé d'accidents graves dans les villes ou dans les campagnes. L'utilisation de ces véhicules est en principe interdite sur la voie publique, mais cette interdiction n'est souvent pas respectée. Dans ma circonscription, à Bondy, Noisy-le-Sec et Romainville, j'ai vu, ces derniers mois, de jeunes enfants d'à peine cinq ou six ans conduir...

Cet amendement précise que « le vendeur délivre à l'acheteur les informations adaptées, en tenant compte de son âge et de l'engin choisi », et qu'« il en est dispensé lorsque l'acheteur est un club affilié à une fédération sportive agréée par le ministère de la jeunesse et des sports », puisque dans ce cas l'acheteur est complètement informé. Cette rédaction nous paraît garantir une bonne application de la loi. Nous savons tous qu'une loi ne résout jamais tous les problèmes et qu'un accompagnement est nécessaire, notamment...